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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéMotion de censureVote n° 694motion de censure

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés

Source officielle : analyse du scrutin n° 694 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

122votants

Pour
122
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
122
Non-votants
1
Majorité requise
Majorité requise pour une motion de censure

Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont comptés : elle n’est adoptée que si elle réunit la majorité des membres de l’Assemblée (article 49 de la Constitution).

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La loi concernée

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

122 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (122)

Afficher les 98 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.