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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéMotion de censureVote n° 519motion de censure

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée

Source officielle : analyse du scrutin n° 519 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

331votants

Pour
331
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
331
Non-votants
1
Majorité requise
Majorité requise pour une motion de censure
Vote demandé par
Conférence des Présidents

Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont comptés : elle n’est adoptée que si elle réunit la majorité des membres de l’Assemblée (article 49 de la Constitution).

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La loi concernée

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

331 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (331)

Afficher les 307 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.