L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Source officielle : analyse du scrutin n° 690 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
78votants
- Pour
- 38
- Contre
- 40
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 78
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 2 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de résolution vise à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, un accord de libre-échange négocié depuis plus de 25 ans. Cet accord, conclu en 2019, est présenté comme le plus important jamais signé par l'Union européenne, couvrant des échanges de 40 à 45 milliards d'euros. Il permettrait aux entreprises européennes d'exporter davantage de produits industriels et de services, tandis que les pays du Mercosur pourraient exporter plus de produits alimentaires vers l'Europe. Cependant, des critiques soulignent les impacts négatifs potentiels sur l'agriculture française et l'environnement, notamment la déforestation en Amazonie. Le texte s'oppose à l'adoption de l'accord sans ratification par les parlements nationaux.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
30 pour0 contre0 abstention30 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 non-votant1 votant sur 95 membres
0 pour25 contre0 abstention25 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention1 non-votant5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 33 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
78 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (38)
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Anthony BoulogneRN
- Michel CastellaniLIOT
- Josiane CorneloupDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Jocelyn DessignyRN
- Sylvie DezarnaudDR
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Guillaume FlorquinRN
- Yoann GilletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Nadine LechonRN
- Guillaume LepersDR
- Christine LoirRN
- Alexandre LoubetRN
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Contre (40)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Arthur DelaporteSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Marietta KaramanliSOC
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
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- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jean-Paul LecoqGDR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RunelSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Sabrina SebaihiECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Matthias TavelLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.