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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 685scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Source officielle : analyse du scrutin n° 685 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

93votants

Pour
79
Contre
0
Abstentions
14
Suffrages exprimés
79
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
79 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

AdoptéRésolution

La loi en clair (extrait)

Cette résolution intervient dans un contexte où l'Union européenne cherche à harmoniser ses normes de production avec celles des produits importés. L'objectif est de garantir que les produits importés respectent les mêmes standards de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal que ceux produits au sein de l'UE. Cela s'inscrit dans le cadre du pacte vert de l'UE et de la stratégie de la ferme à la table, qui visent à rendre les systèmes alimentaires plus durables. La résolution s'appuie sur plusieurs accords internationaux et règlements européens existants, notamment ceux concernant les résidus de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

93 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (79)

Afficher les 55 autres

Abstention (14)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.