L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Source officielle : analyse du scrutin n° 685 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
93votants
- Pour
- 79
- Contre
- 0
- Abstentions
- 14
- Suffrages exprimés
- 79
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 79 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
La loi en clair (extrait)
Cette résolution intervient dans un contexte où l'Union européenne cherche à harmoniser ses normes de production avec celles des produits importés. L'objectif est de garantir que les produits importés respectent les mêmes standards de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal que ceux produits au sein de l'UE. Cela s'inscrit dans le cadre du pacte vert de l'UE et de la stratégie de la ferme à la table, qui visent à rendre les systèmes alimentaires plus durables. La résolution s'appuie sur plusieurs accords internationaux et règlements européens existants, notamment ceux concernant les résidus de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
29 pour0 contre0 abstention29 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 95 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
1 pour0 contre13 abstentions14 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
3 pour0 contre1 abstention4 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 33 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
93 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (79)
- Marie-José AllemandSOC
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Gabriel AttalEPR
- Lisa BellucoECOS
- Anne BergantzDEM
- Jean-Didier BergerDR
- Théo BernhardtRN
- Benoît BiteauECOS
- Frédéric BoccalettiRN
- Nicolas BonnetECOS
- Éric BothorelEPR
- Anthony BoulogneRN
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Paul ChristopheHOR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Marc de FleurianRN
- Arthur DelaporteSOC
- Jocelyn DessignyRN
- Sylvie DezarnaudDR
- Edwige DiazRN
- Peio DufauSOC
Afficher les 55 autresReplier la liste
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Yoann GilletRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Jérémie IordanoffECOS
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Marietta KaramanliSOC
- Constance Le GripEPR
- Anne Le HénanffHOR
- Nadine LechonRN
- Jean-Paul LecoqGDR
- Guillaume LepersDR
- Gérard LeseulSOC
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Éric MartineauDEM
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Sophie MetteDEM
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Philippe NailletSOC
- Sophie PantelSOC
- Caroline ParmentierRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Arnaud SanvertRN
- Philippe SchreckRN
- Sabrina SebaihiECOS
- Freddy SertinEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Antoine VilledieuRN
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
Abstention (14)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jérôme NuryDR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.