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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 684scrutin public ordinaire

L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Source officielle : analyse du scrutin n° 684 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

90votants

Pour
77
Contre
0
Abstentions
13
Suffrages exprimés
77
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
77 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

AdoptéRésolution

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Cette résolution intervient dans un contexte où l'Union européenne cherche à harmoniser ses normes de production avec celles des produits importés. L'objectif est de garantir que les produits importés respectent les mêmes standards de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal que ceux produits au sein de l'UE. Cela s'inscrit dans le cadre du pacte vert de l'UE et de la stratégie de la ferme à la table, qui visent à rendre les systèmes alimentaires plus durables. La résolution s'appuie sur plusieurs accords internationaux et règlements européens existants, notamment ceux concernant les résidus de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

90 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (77)

Afficher les 53 autres

Abstention (13)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.