L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Source officielle : analyse du scrutin n° 684 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
90votants
- Pour
- 77
- Contre
- 0
- Abstentions
- 13
- Suffrages exprimés
- 77
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 77 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Cette résolution intervient dans un contexte où l'Union européenne cherche à harmoniser ses normes de production avec celles des produits importés. L'objectif est de garantir que les produits importés respectent les mêmes standards de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal que ceux produits au sein de l'UE. Cela s'inscrit dans le cadre du pacte vert de l'UE et de la stratégie de la ferme à la table, qui visent à rendre les systèmes alimentaires plus durables. La résolution s'appuie sur plusieurs accords internationaux et règlements européens existants, notamment ceux concernant les résidus de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
30 pour0 contre0 abstention30 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 95 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre12 abstentions12 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
3 pour0 contre1 abstention4 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention1 non-votant5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 33 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
90 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (77)
- Marie-José AllemandSOC
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Gabriel AttalEPR
- Lisa BellucoECOS
- Anne BergantzDEM
- Jean-Didier BergerDR
- Théo BernhardtRN
- Benoît BiteauECOS
- Frédéric BoccalettiRN
- Nicolas BonnetECOS
- Éric BothorelEPR
- Anthony BoulogneRN
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Paul ChristopheHOR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Marc de FleurianRN
- Arthur DelaporteSOC
- Jocelyn DessignyRN
- Sylvie DezarnaudDR
- Edwige DiazRN
- Peio DufauSOC
Afficher les 53 autresReplier la liste
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Yoann GilletRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Marietta KaramanliSOC
- Constance Le GripEPR
- Anne Le HénanffHOR
- Nadine LechonRN
- Jean-Paul LecoqGDR
- Guillaume LepersDR
- Gérard LeseulSOC
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Éric MartineauDEM
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Sophie MetteDEM
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Philippe NailletSOC
- Sophie PantelSOC
- Caroline ParmentierRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Arnaud SanvertRN
- Philippe SchreckRN
- Freddy SertinEPR
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Mélanie ThominSOC
- Antoine VilledieuRN
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
Abstention (13)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jérôme NuryDR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.