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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 688scrutin public ordinaire

L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Source officielle : analyse du scrutin n° 688 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

73votants

Pour
35
Contre
38
Abstention
0
Suffrages exprimés
73
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
3 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

AdoptéRésolution

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

La proposition de résolution vise à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, un accord de libre-échange négocié depuis plus de 25 ans. Cet accord, conclu en 2019, est présenté comme le plus important jamais signé par l'Union européenne, couvrant des échanges de 40 à 45 milliards d'euros. Il permettrait aux entreprises européennes d'exporter davantage de produits industriels et de services, tandis que les pays du Mercosur pourraient exporter plus de produits alimentaires vers l'Europe. Cependant, des critiques soulignent les impacts négatifs potentiels sur l'agriculture française et l'environnement, notamment la déforestation en Amazonie. Le texte s'oppose à l'adoption de l'accord sans ratification par les parlements nationaux.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

73 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (35)

Contre (38)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.