L'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution)

La loi en clair (extrait)

Cette résolution intervient dans un contexte de répression sévère en Iran, notamment à l'encontre des femmes, depuis la mort de Mahsa Amini en septembre 2022. Cette jeune femme a été arrêtée pour non-respect du port obligatoire du voile, ce qui a déclenché un mouvement de protestation massif. Les autorités iraniennes ont répondu par une répression violente, impliquant des arrestations, des violences et des violations des droits humains. Le texte vise à condamner ces actions et à soutenir le mouvement "Femme, Vie, Liberté". Il appelle également à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes en France et en Europe.