Aller au contenu principal
Retour à la loi
Le vote des député·e·s

Qui a voté quoi sur Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Le vote montré ici : le vote sur le texte entier

L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

AdoptéEnsemble du texteAssemblée nationaleVote n° 685

Cette loi a donné lieu à 2 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.

Résultat de ce vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

93votants

Pour
79
Contre
0
Abstentions
14
Suffrages exprimés
79
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
79 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Le vote de chaque député·e

93 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (79)

Afficher les 67 autres

Abstention (14)

L’autre vote sur cette loi

Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.

La loi : Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Comprendre la loiDonner mon avis