Aller au contenu principal
Retour à la loi
Le vote des député·e·s

Qui a voté quoi sur Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Le vote montré ici : le vote sur le texte entier

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)

AdoptéEnsemble du texteAssemblée nationaleVote n° 692

C’est le seul vote public de l’Assemblée rattaché à cette loi.

Résultat de ce vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

163votants

Pour
163
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
163
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
163 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Le vote de chaque député·e

163 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (163)

Afficher les 151 autres

La loi : Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Comprendre la loiDonner mon avis