L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 497 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
141votants
- Pour
- 54
- Contre
- 86
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 140
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 32 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à étendre l'utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques. Initialement, une expérimentation limitée à certaines cultures en pente a été autorisée par la loi Egalim de 2018. Cette expérimentation a montré des avantages en termes de réduction des risques pour les travailleurs et l'environnement. Les rapports de l'ANSES et de l'INRAE ont conclu que l'utilisation de drones est plus efficace et moins risquée que les méthodes traditionnelles. La France, bien que leader agricole en Europe, a vu son rang mondial décliner, ce qui motive l'adoption de nouvelles technologies pour rester compétitive.
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
141 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (54)
- Pouria AmirshahiECOS
- Delphine BathoECOS
- Lisa BellucoECOS
- Thierry BenoitHOR
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- André ChassaigneGDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Marie-Christine DallozDR
- Hendrik DaviECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Denis FégnéSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Justine GruetDR
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
Afficher les 30 autresReplier la liste
- Émeline K/BidiGDR
- Julie LaernoesECOS
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Frédéric MaillotGDR
- Bastien MarchiveEPR
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Marc PenaSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Davy RimaneGDR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Antoine VermorelDR
- Dominique VoynetECOS
Contre (86)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Gabriel AttalEPR
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Matthieu BlochUDDPLR
- Frédéric BoccalettiRN
- Pascale BordesRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Danièle CarteronEPR
- Thomas CazenaveEPR
- Marc ChaventUDDPLR
- Yannick ChenevardEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Mickaël CossonDEM
- Marc de FleurianRN
- Sophie Delorme DuretEPR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
Afficher les 62 autresReplier la liste
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Thierry FrappéRN
- Moerani FrébaultEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Stéphanie GalzyRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Eliane KremerDR
- Amélia LakrafiEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Mathieu LefèvreEPR
- Pauline LevasseurEPR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Véronique LouwagieDR
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Emmanuel MandonDEM
- Claire Marais-BeuilRN
- Sandra MarsaudEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Éric MartineauDEM
- Yaël MénachéRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Jean MoulliereHOR
- Hubert OttDEM
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Marie-Ange RousselotEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Antoine VilledieuRN
- Stéphane VojettaEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (1)
- Thomas LamHOR
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