L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 490 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
144votants
- Pour
- 42
- Contre
- 99
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 141
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 57 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à étendre l'utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques. Initialement, une expérimentation limitée à certaines cultures en pente a été autorisée par la loi Egalim de 2018. Cette expérimentation a montré des avantages en termes de réduction des risques pour les travailleurs et l'environnement. Les rapports de l'ANSES et de l'INRAE ont conclu que l'utilisation de drones est plus efficace et moins risquée que les méthodes traditionnelles. La France, bien que leader agricole en Europe, a vu son rang mondial décliner, ce qui motive l'adoption de nouvelles technologies pour rester compétitive.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour36 contre0 abstention36 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour36 contre0 abstention1 non-votant36 votants sur 93 membres
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre1 abstention8 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre1 abstention5 votants sur 34 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
144 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (42)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Delphine BathoECOS
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- André ChassaigneGDR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Constance de PélichyLIOT
- Stella DupontNI
- Charles FournierECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Julie LaernoesECOS
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
Afficher les 18 autresReplier la liste
- Paul MolacLIOT
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Eva SasECOS
- Hervé SaulignacSOC
- Arnaud SimionSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (99)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Gabriel AttalEPR
- Bénédicte AuzanotRN
- Romain BaubryRN
- Pascale BayDR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Pascale BordesRN
- Éric BothorelEPR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Françoise BuffetEPR
- Danièle CarteronEPR
- Thomas CazenaveEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Bernard ChaixUDDPLR
- Yannick ChenevardEPR
- Roger ChudeauRN
Afficher les 75 autresReplier la liste
- François Cormier-BouligeonEPR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Gérald DarmaninEPR
- Marc de FleurianRN
- Sophie Delorme DuretEPR
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olivier FayssatUDDPLR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Frank GilettiRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Eliane KremerDR
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Guillaume LepersDR
- Pauline LevasseurEPR
- Julien LimongiRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Éric MartineauDEM
- Alexandra MassonRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Graziella MelchiorEPR
- Éric MichouxUDDPLR
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Jérôme NuryDR
- Hubert OttDEM
- Sophie PanonacleEPR
- Kévin PfefferRN
- Béatrice PironHOR
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Franck RiesterEPR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Marie-Ange RousselotEPR
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
- Stéphane TravertEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Laurent WauquiezDR
- Éric WoerthEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (3)
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