Commission permanente
En une phrase
Structure de travail thématique de l'Assemblée et du Sénat. Chaque chambre compte 8 commissions permanentes (Lois, Finances, Affaires sociales, etc.). Elles examinent et amendent les textes avant la séance publique.
Voir aussi
Amendement
Modification proposée à un projet ou une proposition de loi avant son vote. Les amendements sont déposés par les parlementaires et le gouvernement, examinés en commission puis en séance publique.
Rapporteur
Parlementaire désigné par une commission pour étudier un texte et en présenter le rapport en séance publique. Son rapport propose des amendements et oriente le débat.
Assemblée nationale
Chambre basse du Parlement français. 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Adopte les lois en navette avec le Sénat, et a le dernier mot en cas de désaccord persistant.
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