Amendement
En une phrase
Modification proposée à un projet ou une proposition de loi avant son vote. Les amendements sont déposés par les parlementaires et le gouvernement, examinés en commission puis en séance publique.
Comprendre en détail
L'amendement est l'outil principal de la délibération parlementaire. Chaque député, chaque sénateur, chaque commission et le gouvernement peuvent en déposer. Il existe plusieurs types : amendements de fond (modification substantielle), de précision (clarification), de coordination (cohérence avec le reste du texte) et rédactionnels. Les amendements sont d'abord examinés en commission, où ils peuvent être adoptés ou rejetés, puis re-déposés en séance plénière. Sur les textes budgétaires, l'article 40 de la Constitution rend irrecevable tout amendement parlementaire qui aggrave une charge publique sans compensation.
Questions fréquentes
- Combien d'amendements déposés en moyenne sur une loi ?
- Sur une loi ordinaire : entre 50 et 500 amendements. Sur une loi budgétaire ou très politique (retraites 2023, immigration 2023) : plus de 5 000 amendements peuvent être déposés.
- Qu'est-ce qu'un amendement d'obstruction ?
- Pratique consistant à déposer des milliers d'amendements quasi-identiques pour ralentir l'examen d'un texte et pousser le gouvernement à recourir au 49.3 ou à la procédure accélérée.
Voir aussi
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