Combien de voix faut-il pour faire passer une motion de censure ?

La majorité absolue des membres composant l'Assemblée, soit 289 voix sur 577. Seuls les votes favorables sont comptés — les abstentions et les absents équivalent à un vote contre la motion.

Une motion de censure suspend-elle le texte qui a déclenché le 49.3 ?

Non, le texte reste considéré comme adopté tant que la motion n'est pas votée. Si la motion passe, le texte tombe (et le gouvernement aussi).

Quelle différence entre la motion spontanée et la motion provoquée ?

La spontanée (art. 49 al. 2) est à l'initiative des députés ; la provoquée (49 al. 3) est la réponse à un 49.3 du gouvernement. Les règles de majorité sont identiques.

Tout le glossaire

Définition

Motion de censure

Articles 49 et 50 de la Constitution

En une phrase

Vote par lequel l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement. Doit être signée par au moins 1/10 des députés et adoptée à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée. Peut être spontanée ou suivre l'engagement de responsabilité (49.3).

Comprendre en détail

Il existe deux types de motions de censure. La motion spontanée (art. 49 al. 2) : déposée à l'initiative des députés (1/10 minimum), elle est votée 48 heures après son dépôt et nécessite la majorité absolue des membres composant l'Assemblée (289 voix sur 577) pour renverser le gouvernement. Seuls les votes favorables sont comptés, ce qui rend l'adoption très difficile. La motion provoquée (art. 49 al. 3) : déposée après l'engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte ; mêmes règles de majorité. Sous la Vᵉ République, une seule motion de censure a renversé un gouvernement : celle de Georges Pompidou le 5 octobre 1962, sur la révision constitutionnelle du général de Gaulle.

Exemples

Motion contre Élisabeth Borne après le 49.3 sur les retraites (mars 2023) : 278 voix, manque 9 voix pour renverser le gouvernement.
Motion contre Michel Barnier (décembre 2024) : 331 voix pour, RENVERSE le gouvernement — première motion victorieuse depuis 1962.

Questions fréquentes

Combien de voix faut-il pour faire passer une motion de censure ?: La majorité absolue des membres composant l'Assemblée, soit 289 voix sur 577. Seuls les votes favorables sont comptés — les abstentions et les absents équivalent à un vote contre la motion.
Une motion de censure suspend-elle le texte qui a déclenché le 49.3 ?: Non, le texte reste considéré comme adopté tant que la motion n'est pas votée. Si la motion passe, le texte tombe (et le gouvernement aussi).
Quelle différence entre la motion spontanée et la motion provoquée ?: La spontanée (art. 49 al. 2) est à l'initiative des députés ; la provoquée (49 al. 3) est la réponse à un 49.3 du gouvernement. Les règles de majorité sont identiques.

Voir aussi

49.3 (article 49 alinéa 3)

Procédure constitutionnelle permettant au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte. Le texte est considéré comme adopté sans vote, sauf si une motion de censure déposée dans les 24h est votée à la majorité absolue des députés.

Assemblée nationale

Chambre basse du Parlement français. 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Adopte les lois en navette avec le Sénat, et a le dernier mot en cas de désaccord persistant.

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