Définition

Scrutin solennel

aussi : SPS

En une phrase

Vote public sur l'ensemble d'un texte de loi, organisé selon une procédure particulière. Chaque parlementaire vote individuellement et nominativement ; le résultat est publié dans son intégralité.

Comprendre en détail

Le scrutin solennel se déroule selon des règles spécifiques : annonce préalable, vote individuel à l'aide du boîtier ou par bulletin, durée fixée à l'avance (5 à 30 minutes), publication exhaustive des votes par groupe et par député. Les scrutins solennels sont obligatoires pour le vote sur l'ensemble d'un projet ou d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale. Ils se distinguent des Scrutins Publics Ordinaires (SPO), utilisés pour les votes d'amendements, qui sont également publics mais sans cérémonial particulier.

Tous les scrutins solennels AN

Voir aussi

Scrutin public

Mode de vote en séance publique où le vote de chaque parlementaire est enregistré et rendu public. Utilisé pour les scrutins solennels et sur demande d'un groupe.

Amendement

Modification proposée à un projet ou une proposition de loi avant son vote. Les amendements sont déposés par les parlementaires et le gouvernement, examinés en commission puis en séance publique.

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