Définition

Veto (droit de)

En une phrase

Mécanisme par lequel une autorité peut bloquer une décision. Le Président de la République n'a pas de véritable droit de veto en France, mais peut demander une nouvelle délibération.

Voir aussi

Promulgation

Acte du Président de la République par lequel une loi votée par le Parlement entre en vigueur. La promulgation doit intervenir dans les 15 jours suivant la transmission, sauf saisine du Conseil constitutionnel.

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