Défi n° 26
Le défi du dimanche 8 novembre 2026. Jouez-le, puis retrouvez les réponses expliquées plus bas.
Défi n° 26 · dimanche 8 novembre
Cinq questions,
trois minutes.
Rejouez le défi de ce jour-là. Chaque réponse est prouvée par le texte officiel ou par le vote publié par l’Assemblée.
- Vos droits
- Le Conseil constitutionnel
- Un vrai vote de l’Assemblée
- C’est dans la loi ?
- Territoires et Europe
Les questions et leurs réponses
Question 1 · Vos droits
Quel texte proclame que « tout homme » est « présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable » ?
- Le Code civil de 1804
- La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
- La Constitution de 1958
- Le Code pénal
Voir la réponse et l’explication
Réponse : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
L’article 9 de la Déclaration de 1789. Ce texte fait partie de notre Constitution : son préambule y renvoie, et le Conseil constitutionnel l’applique.
« Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable »
Question 2 · Le Conseil constitutionnel
Combien de membres nommés compte le Conseil constitutionnel ?
- Cinq
- Sept
- Neuf
- Douze
Voir la réponse et l’explication
Réponse : Neuf
Neuf : trois nommés par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée, trois par le président du Sénat. Les anciens présidents de la République en sont aussi membres de droit.
« Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. »
Question 3 · Un vrai vote de l’Assemblée
Le 16 décembre 2025, les députés ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, en lecture définitive, par 247 voix pour et 232 contre.
L’un de ces groupes a majoritairement voté contre. Lequel ?
- Droite Républicaine (DR)
- Union des droites pour la République (UDR)
- Socialistes et apparentés (SOC)
- Ensemble pour la République (EPR)
Voir la réponse et l’explication
Réponse : Union des droites pour la République (UDR)
Dans le groupe Union des droites pour la République (UDR) : 16 contre, aucun pour. RN, LFI-NFP et GDR ont aussi voté contre ; EPR, SOC, DEM et LIOT ont voté pour ; DR, ECOS et HOR se sont abstenus.
Scrutin n° 4758, Assemblée nationaleLe vote, député par député
Question 4 · C’est dans la loi ?
Loi du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
Vrai ou faux : l’employeur d’un soignant agressé peut porter plainte à sa place, avec son accord écrit.
- Vrai
- Faux
Voir la réponse et l’explication
Réponse : Vrai
Avec le consentement écrit de la victime, l’employeur peut déposer plainte pour elle, sauf si l’agresseur est un professionnel de santé ou un membre du personnel.
« l'employeur, après avoir recueilli le consentement écrit de la victime, peut déposer plainte pour le compte de celle-ci. Le présent alinéa n'est pas applicable lorsque les faits sont commis par un professionnel de santé ou un membre du personnel. »
Question 5 · Territoires et Europe
Une collectivité peut-elle déroger, à titre d’essai, à une loi qui régit ses compétences ?
- Non, jamais
- Oui, si la loi l’a prévu, pour un objet et une durée limités
- Oui, sans condition
- Seulement les communes de moins de 1 000 habitants
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Réponse : Oui, si la loi l’a prévu, pour un objet et une durée limités
C’est possible dans les conditions d’une loi organique, mais jamais quand sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit garanti par la Constitution.
« déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences. »