Aller au contenu principal
Le défi du jour

Défi n° 33

Le défi du dimanche 15 novembre 2026. Jouez-le, puis retrouvez les réponses expliquées plus bas.

Défi n° 33 · dimanche 15 novembre

Cinq questions,
trois minutes.

Rejouez le défi de ce jour-là. Chaque réponse est prouvée par le texte officiel ou par le vote publié par l’Assemblée.

  • La fabrique de la loi
  • Vos droits
  • Un vrai vote de l’Assemblée
  • C’est dans la loi ?
  • Territoires et Europe

Les questions et leurs réponses

  1. Question 1 · La fabrique de la loi

    Avant d’être adoptée, une loi doit être votée…

    • par l’Assemblée nationale seulement
    • dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat
    • par le Sénat puis par le Conseil d’État
    • par l’Assemblée puis validée par référendum
    Voir la réponse et l’explication

    Réponse : dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat

    Le texte fait des allers-retours entre les deux chambres : c’est la « navette ». En cas de désaccord persistant, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée.

    « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. »

    Constitution, article 45La navette parlementaire

  2. Question 2 · Vos droits

    Selon la Déclaration de 1789, qui a le droit de constater la nécessité de l’impôt et d’en suivre l’emploi ?

    • Le roi et ses ministres
    • Tous les citoyens, eux-mêmes ou par leurs représentants
    • Les seuls contribuables les plus imposés
    • Les fermiers généraux
    Voir la réponse et l’explication

    Réponse : Tous les citoyens, eux-mêmes ou par leurs représentants

    C’est le principe du consentement à l’impôt. Il se traduit aujourd’hui par le vote du budget par le Parlement.

    « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique »

    Déclaration de 1789, article 14Où va l’argent public ?

  3. Question 3 · Un vrai vote de l’Assemblée

    Le 27 novembre 2025, les députés ont adopté la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer, en première lecture, par 195 voix pour et 0 contre.

    L’un de ces groupes s’est majoritairement abstenu. Lequel ?

    • Union des droites pour la République (UDR)
    • Socialistes et apparentés (SOC)
    • La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
    • Rassemblement National (RN)
    Voir la réponse et l’explication

    Réponse : Union des droites pour la République (UDR)

    Dans le groupe Union des droites pour la République (UDR) : 7 abstentions, aucun pour ni contre. EPR, DR, DEM et HOR se sont aussi abstenus ; RN, LFI-NFP, SOC, ECOS et GDR ont voté pour.

    Scrutin n° 4287, Assemblée nationaleLe vote, député par député

  4. Question 4 · C’est dans la loi ?

    Loi du 18 août 2026 relative au droit à l'aide à mourir.

    Vrai ou faux : la loi interdit de demander l’aide à mourir lors d’une téléconsultation.

    • Vrai
    • Faux
    Voir la réponse et l’explication

    Réponse : Vrai

    La demande se fait en personne. Si la personne ne peut pas se déplacer, le médecin vient à son domicile ou là où elle est prise en charge.

    « La personne ne peut ni présenter ni confirmer sa demande lors d'une téléconsultation. Si la personne n'est pas physiquement en mesure de se rendre chez le médecin, ce dernier se présente à son domicile ou dans son lieu de prise en charge pour recueillir sa demande ou sa confirmation. »

    Loi n° 2026-794, article 5Le jeu « C’est dans la loi ? »

  5. Question 5 · Territoires et Europe

    Une collectivité peut-elle fixer elle-même le taux d’un impôt ?

    • Non, jamais
    • Oui, si la loi l’y autorise, dans les limites qu’elle fixe
    • Oui, librement et sans limite
    • Seulement avec l’accord du préfet
    Voir la réponse et l’explication

    Réponse : Oui, si la loi l’y autorise, dans les limites qu’elle fixe

    Les collectivités peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts. La loi peut les autoriser à en fixer l’assiette et le taux, dans les limites qu’elle détermine.

    « La loi peut les autoriser à en fixer l'assiette et le taux dans les limites qu'elle détermine. »

    Constitution, article 72-2

Jouer le défi du jour