Définition

Navette parlementaire

En une phrase

Va-et-vient d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à un accord sur un texte identique. Si désaccord persistant après 2 lectures, le Premier ministre peut convoquer une CMP.

Comprendre en détail

Le bicamérisme français impose qu'un texte soit voté en termes identiques par les deux chambres avant promulgation. La navette s'arrête lorsque les deux chambres adoptent une version identique. En procédure normale, jusqu'à 4 lectures peuvent être organisées (2 par chambre) ; en procédure accélérée, une seule par chambre. Si désaccord persistant après les lectures fixées, le Premier ministre convoque une Commission mixte paritaire. Si la CMP échoue, l'Assemblée nationale peut être appelée à statuer définitivement.

Voir aussi

CMP (Commission mixte paritaire)

Commission ad hoc réunissant 7 députés et 7 sénateurs pour trouver un accord sur un texte législatif lorsque les deux chambres ne s'accordent pas après plusieurs lectures.

Assemblée nationale

Chambre basse du Parlement français. 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Adopte les lois en navette avec le Sénat, et a le dernier mot en cas de désaccord persistant.

Sénat

Chambre haute du Parlement français. 348 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage indirect par un collège de grands électeurs (députés, conseillers régionaux, départementaux, municipaux). Représente les collectivités territoriales.

Procédure accélérée

Procédure permettant de limiter à une lecture par chambre l'examen d'un texte (vs deux en procédure normale). Engagée à l'initiative du gouvernement.

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