Procédure accélérée
En une phrase
Procédure permettant de limiter à une lecture par chambre l'examen d'un texte (vs deux en procédure normale). Engagée à l'initiative du gouvernement.
Voir aussi
Navette parlementaire
Va-et-vient d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à un accord sur un texte identique. Si désaccord persistant après 2 lectures, le Premier ministre peut convoquer une CMP.
CMP (Commission mixte paritaire)
Commission ad hoc réunissant 7 députés et 7 sénateurs pour trouver un accord sur un texte législatif lorsque les deux chambres ne s'accordent pas après plusieurs lectures.
49.3 (article 49 alinéa 3)
Procédure constitutionnelle permettant au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte. Le texte est considéré comme adopté sans vote, sauf si une motion de censure déposée dans les 24h est votée à la majorité absolue des députés.
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