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Le vote des député·e·s

Qui a voté quoi sur Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Le vote montré ici : le vote sur le texte entier

L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

AdoptéEnsemble du texteAssemblée nationaleVote n° 4836

Cette loi a donné lieu à 8 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.

Résultat de ce vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

114votants

Pour
114
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
114
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
114 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Le vote de chaque député·e

114 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (114)

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Les 7 autres votes sur cette loi

Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.

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La loi : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

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