Cette proposition de loi s'inscrit dans une démarche de réexamen des instances consultatives et administratives de l'État, souvent désignées sous le nom de comités « Théodule ». Le titre indique qu'il s'agit de structures dont l'utilité ne semble pas avérée. Le texte vise à supprimer plusieurs d'entre elles en abrogeant ou modifiant les dispositions du code qui les instituent. Il touche à des domaines variés : propriété intellectuelle, recherche, éducation, sécurité sociale, voirie, transports, fonction publique, forêt et agriculture. Le dispositif s'appuie sur des articles de codes existants, qu'il abroge ou modifie ponctuellement.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Article 3 · alinéa 1« L’article L. 212‑9 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié »
- [2] Article 5 · alinéa 2« Le chapitre préliminaire du titre II du livre I er est abrogé »
- [3] Article 23 (nouveau) · alinéa 1« Le titre IV du livre IV de la sixième partie du code des transports est abrogé »