Outre-mer
Andy Li · CC0 · WikimediaExamen Sénat·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 28 septembre 2025· Dernière action : 28 sept. 2025
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
Document 909
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