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À l'Assemblée nationale
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Assemblée nationale et Sénat
Comment ce texte a été voté
Les 3 scrutins publics du Sénat sur ce texte
- n° 133 (session 2025-2026)Rejetésur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
- n° 134 (session 2025-2026)Adoptésur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
- n° 135 (session 2025-2026)Adoptésur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Le texte officiel
Proposition de loi n° 107 · déposé le 4 novembre 2025
Le texte n'est pas disponible ici, article par article.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53112.