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Vote détaillé

Qui a voté quoi sur Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Scrutin de référence

Scrutin n° 6284 du 16 avril 2026

Adopté
31
Pour
0
Contre
0
Abstention

Vote par groupe parlementaire

  • LFI-NFP
    9 députés
    Pour 9Contre 0Abstention 0
  • SOC
    5 députés
    Pour 5Contre 0Abstention 0
  • RN
    5 députés
    Pour 5Contre 0Abstention 0
  • DEM
    5 députés
    Pour 5Contre 0Abstention 0
  • HOR
    3 députés
    Pour 3Contre 0Abstention 0
  • GDR
    1 député
    Pour 1Contre 0Abstention 0
  • EPR
    1 député
    Pour 1Contre 0Abstention 0
  • ECOS
    1 député
    Pour 1Contre 0Abstention 0

Pour (30)

Contre (0)

Aucun député dans cette catégorie.

Abstention (0)

Aucun député dans cette catégorie.

Absents / non votants (0)

Aucun député dans cette catégorie.