Qui a voté quoi sur Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture)
C’est le seul vote public de l’Assemblée rattaché à cette loi.
Résultat de ce vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
31votants
- Pour
- 31
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 31
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 31 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention1 non-votant5 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 non-votant1 votant sur 91 membres
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Le vote de chaque député·e
31 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (31)
- GB
Géraldine BannierDEM · Mayenne · 2ᵉ circ. - MB
Marie-Noëlle BattistelSOC · Isère · 4ᵉ circ. - BB
Béatrice BellaySOC · Martinique · 3ᵉ circ. - CB
Christophe BentzRN · Haute-Marne · 1ʳᵉ circ. - CB
Carlos Martens BilongoLFI-NFP · Val-d'Oise · 8ᵉ circ. - PC
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP · Finistère · 2ᵉ circ. - GD
Gaëtan DussausayeRN · Vosges · 2ᵉ circ. - MF
Mathilde FeldLFI-NFP · Gironde · 12ᵉ circ. - CG
Clémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne · 2ᵉ circ. - CG
Carole GuillermDEM · Hauts-de-Seine · 12ᵉ circ. - SG
Steevy GustaveECOS · Essonne · 3ᵉ circ. - ZH
Zahia HamdaneLFI-NFP · Somme · 2ᵉ circ.
Afficher les 19 autresReplier la liste
- PH
Pierre HenrietHOR · Vendée · 5ᵉ circ. - CI
Cyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône · 12ᵉ circ. - AG
Arnaud Le GallLFI-NFP · Val-d'Oise · 9ᵉ circ. - CG
Constance Le GripEPR · Hauts-de-Seine · 6ᵉ circ. - ÉM
Éric MartineauDEM · Sarthe · 3ᵉ circ. - SM
Sophie MetteDEM · Gironde · 9ᵉ circ. - MN
Marcellin NadeauGDR · Martinique · 2ᵉ circ. - JO
Jacques ObertiSOC · Haute-Garonne · 10ᵉ circ. - DO
Danièle ObonoLFI-NFP · Paris · 17ᵉ circ. - NO
Nathalie OziolLFI-NFP · Hérault · 2ᵉ circ. - MP
Mathilde PanotLFI-NFP · Val-de-Marne · 10ᵉ circ. - MP
Maud PetitDEM · Val-de-Marne · 4ᵉ circ. - CP
Christophe PlassardHOR · Charente-Maritime · 5ᵉ circ. - LP
Lisette PolletRN · Drôme · 2ᵉ circ. - DP
Dominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ circ. - MP
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime · 9ᵉ circ. - PP
Pierre PribetichSOC · Côte-d'Or · 3ᵉ circ. - AS
Alexandre SabatouRN · Oise · 3ᵉ circ. - FW
Frédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle · 3ᵉ circ.
La loi : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985