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Assemblée nationaleAdoptéProjet de loiVote n° 6284scrutin public ordinaire

Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6284 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

31votants

Pour
31
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
31
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
31 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

PromulguéProjet de ratification des traités et conventions

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi vise à autoriser l'approbation d'un accord entre la France et la Communauté des Caraïbes concernant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de cette communauté, établi le 14 janvier 1985. Ce protocole définit les privilèges et immunités accordés aux représentants et fonctionnaires de la Communauté des Caraïbes, facilitant ainsi leurs missions diplomatiques et administratives. L'accord a été signé à Bridgetown, à La Barbade, le 20 février 2025. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des relations internationales et de la coopération entre la France et les pays de la région caribéenne, visant à renforcer les liens diplomatiques et à faciliter les échanges institutionnels.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

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  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

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Pour (31)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.