Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
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À l'Assemblée nationale
Pas encore de vote
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Prédiction
Ce que chaque groupe pourrait voter
Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité
- DEMPour · 100 %
Sur les 24 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 24 fois (100 %).
- HORPour · 100 %
Sur les 23 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 23 fois (100 %).
- EPRPour · 96 %
Sur les 24 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 23 fois (96 %).
- LIOTPour · 96 %
Sur les 24 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 23 fois (96 %).
- NIPour · 95 %
Sur les 22 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 21 fois (95 %).
- DRPour · 92 %
Sur les 24 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 22 fois (92 %).
- RNPour · 88 %
Sur les 24 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 21 fois (88 %).
- UDRPour · 88 %
Sur les 16 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 14 fois (88 %).
Le texte officiel
Projet de loi n° 452 · déposé le 11 mars 2026
Le texte n'est pas disponible ici, article par article.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53920.