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Kronengold, Adolph, 1900-1986 · Public domain · Wikimedia
DéposéRésolution Article 34-1

Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à faire du don de plasma la grande cause nationale pour 2027. Elle s'inscrit dans un contexte où la France cherche à renforcer sa souveraineté sanitaire. Actuellement, le pays dépend fortement des importations, notamment des États-Unis, pour son approvisionnement en plasma, essentiel à la fabrication de médicaments vitaux. Cette dépendance expose la France à des risques liés aux fluctuations du marché international et aux tensions géopolitiques. Le texte souligne l'importance de développer une collecte nationale de plasma pour réduire cette dépendance et garantir un approvisionnement éthique et sécurisé, conformément aux principes de bénévolat et de non-marchandisation du corps humain inscrits dans les lois de bioéthique.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La souveraineté sanitaire constitue aujourd’hui un enjeu stratégique majeur pour la France. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« En 2024, la France ne couvrait que 35 % de ses besoins en plasma. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« la collecte de plasma repose largement sur un modèle de rémunération des donneurs. »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 8« le bénévolat, l’anonymat et la non ‑ marchandisation du corps humain. »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à faire du don de plasma la grande cause nationale en 2027. Elle propose de renforcer les campagnes de sensibilisation et d'information sur l'importance du don de plasma. Le texte suggère également de soutenir les bénévoles et les associations impliquées, d'améliorer les capacités de collecte de l'Établissement français du sang, et de lever certaines contraintes administratives pour atteindre l'autosuffisance en plasma. Enfin, il encourage la recherche et l'innovation dans le domaine du fractionnement du plasma pour renforcer la filière française des médicaments dérivés du plasma.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 15« faire du don de plasma la grande cause nationale 2027 »
  2. [2] Article unique · alinéa 16« renforcer les campagnes nationales de sensibilisation et d’information »
  3. [3] Article unique · alinéa 17« soutenir et valoriser l’action des bénévoles et des associations »
  4. [4] Article unique · alinéa 18« développer les capacités de collecte de l’Établissement français du sang »
  5. [5] Article unique · alinéa 21« lever, dans le respect strict des exigences de sécurité sanitaire »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le don de plasma deviendra une priorité nationale en 2027, ce qui pourrait accroître la sensibilisation et la mobilisation des citoyens. Les campagnes d'information seraient intensifiées pour mieux faire connaître l'importance du don de plasma. Les capacités de collecte de l'Établissement français du sang seraient augmentées, facilitant l'accès au don, notamment dans les zones rurales. Les contraintes administratives non essentielles pourraient être levées pour simplifier le processus de don. Cela pourrait conduire à une augmentation de la collecte nationale de plasma, réduisant ainsi la dépendance aux importations et renforçant la souveraineté sanitaire de la France.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 15« faire du don de plasma la grande cause nationale 2027 »
  2. [2] Article unique · alinéa 16« renforcer les campagnes nationales de sensibilisation et d’information »
  3. [3] Article unique · alinéa 18« développer les capacités de collecte de l’Établissement français du sang »
  4. [4] Article unique · alinéa 21« lever, dans le respect strict des exigences de sécurité sanitaire »
ExempleCas concret avant/après

Paul, habitant d'un village rural, souhaite donner son plasma. Actuellement, il doit se rendre dans une ville éloignée pour le faire. Avec la résolution, des centres de collecte seraient plus proches, facilitant son accès au don. Les campagnes d'information lui auraient aussi permis de mieux comprendre l'importance de son geste pour la souveraineté sanitaire de la France.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 18« développer les capacités de collecte de l’Établissement français du sang »
  2. [2] Article unique · alinéa 16« renforcer les campagnes nationales de sensibilisation et d’information »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 10 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 5 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 5 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

  • EPRPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 9 fois (90 %).

  • SOCPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 9 fois (90 %).

  • ECOSPour · 80 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (80 %).

  • RNPour · 80 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 8 fois (80 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2La souveraineté sanitaire constitue aujourd’hui un enjeu stratégique majeur pour la France. Garantir l’accès aux soins de nos concitoyens, sécuriser l’approvisionnement en produits de santé essentiels et préserver l’indépendance de notre système de santé sont autant de défis qui exigent une mobilisation nationale.
    Alinéa 5Pourtant, notre pays demeure aujourd’hui fortement dépendant de l’étranger pour l’approvisionnement en plasma destiné au fractionnement. Les chiffres illustrent clairement cette situation. En 2024, la France ne couvrait que 35 % de ses besoins en plasma, ce qui signifie que près de 65 % de l’approvisionnement provient de l’étranger, et principalement des États ‑ Unis d’Amérique.
    Alinéa 7Cette situation soulève également des questions éthiques majeures. Dans plusieurs pays, notamment aux États ‑ Unis, la collecte de plasma repose largement sur un modèle de rémunération des donneurs, avec des fréquences de prélèvement pouvant atteindre des niveaux élevés. Ce modèle, fondé sur une logique marchande, diffère profondément de celui retenu par la France.
    Alinéa 8Notre pays a fait le choix historique d’un modèle éthique reposant sur trois principes fondamentaux : le bénévolat, l’anonymat et la non ‑ marchandisation du corps humain. Le don de plasma, comme le don de sang, doit rester un acte gratuit, volontaire et désintéressé. Ces principes, inscrits dans les lois de bioéthique, constituent le socle de notre système de santé solidaire. Ils garantissent la protection de la dignité humaine et la sécurité des donneurs.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 15– faire du don de plasma la grande cause nationale 2027, afin de mobiliser l’ensemble de la Nation autour de cet enjeu de santé publique et de souveraineté sanitaire ;
    Alinéa 16– renforcer les campagnes nationales de sensibilisation et d’information sur l’importance du don de plasma ;
    Alinéa 17– soutenir et valoriser l’action des bénévoles et des associations engagées dans la promotion du don ;
    Alinéa 18– développer les capacités de collecte de l’Établissement français du sang sur l’ensemble du territoire ;
    Alinéa 21– lever, dans le respect strict des exigences de sécurité sanitaire et de traçabilité, les contraintes administratives non essentielles afin de faciliter l’atteinte de l’objectif national d’autosuffisance en plasma et en médicaments dérivés du plasma ;
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que la souveraineté sanitaire de la France constitue un enjeu stratégique majeur pour garantir l’accès aux soins et préserver l’indépendance nationale ; Considérant que le plasma sanguin est une matière première indispensable à la fabrication de médicaments dérivés du plasma, essentiels à la prise en charge de nombreuses pathologies graves, notamment les déficits immunitaires, les troubles de la coagulation et certaines maladies rares ; Considérant qu’en 2024 la France ne couvrait que 35 % de ses besoins en plasma destiné au fractionnement et dépendait donc à près de 65 % d’importations, principalement en provenance des États‑Unis ; Considérant que cette dépendance structurelle expose notre pays aux fluctuations du marché international, aux tensions géopolitiques et aux choix politiques de pays tiers susceptibles de privilégier leurs propres besoins nationaux ; Considérant que les besoins thérapeutiques en médicaments dérivés du plasma ne cessent de croître et concernent plusieurs millions de patients atteints de maladies rares ou chroniques ; Considérant que la Fédération française pour le don de sang bénévole, forte de 2 650 associations et de 750 000 membres engagés, constitue un réseau citoyen essentiel pour promouvoir le don de sang et de plasma sur l’ensemble du territoire ; Considérant que l’avis n° 146 du Comité consultatif national d’éthique souligne l’importance de développer une véritable « communauté plasma » et de renforcer la sensibilisation du grand public à l’importance thérapeutique du plasma ; Considérant que la stratégie nationale « Ambition Plasma » vise à atteindre une collecte de 1,4 million de litres de plasma d’ici 2028 afin de couvrir 50 % des besoins nationaux ; Considérant que la réussite de cet objectif repose sur une mobilisation nationale, une meilleure information des citoyens et le soutien aux acteurs associatifs et institutionnels engagés dans la promotion du don ; Considérant que la reconnaissance du don de plasma comme grande cause nationale permettrait de sensibiliser massivement la population, de renforcer la mobilisation citoyenne et de valoriser l’engagement des bénévoles ; Invite le Gouvernement à : – faire du don de plasma la grande cause nationale 2027, afin de mobiliser l’ensemble de la Nation autour de cet enjeu de santé publique et de souveraineté sanitaire ; – renforcer les campagnes nationales de sensibilisation et d’information sur l’importance du don de plasma ; – soutenir et valoriser l’action des bénévoles et des associations engagées dans la promotion du don ; – développer les capacités de collecte de l’Établissement français du sang sur l’ensemble du territoire ; – encourager la mobilisation citoyenne afin d’atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale » Ambition Plasma » ; – garantir un approvisionnement éthique, sécurisé et souverain en plasma destiné à la fabrication de médicaments dérivés du plasma ; – lever, dans le respect strict des exigences de sécurité sanitaire et de traçabilité, les contraintes administratives non essentielles afin de faciliter l’atteinte de l’objectif national d’autosuffisance en plasma et en médicaments dérivés du plasma ; – mobiliser l’ensemble des ressources techniques, technologiques et organisationnelles nécessaires pour lever les freins existants et rapprocher autant que possible les lieux de collecte des citoyens sur l’ensemble du territoire ; – soutenir la recherche et l’innovation dans le domaine du fractionnement du plasma et des biotechnologies associées afin de renforcer la filière française des médicaments dérivés du plasma.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53939.