Le texte vise à reconnaître juridiquement la situation des proches aidants, c'est-à-dire des personnes qui accompagnent à titre non professionnel un proche âgé, malade ou en situation de handicap. Il s'inscrit dans le cadre du code de l'action sociale et des familles, auquel il ajoute une définition légale du proche aidant, et du code du travail, qu'il complète sur les droits liés à ce statut. Il prolonge le dispositif existant du congé de proche aidant et de l'allocation journalière du proche aidant, dont il modifie certaines durées et modalités de calcul. La proposition de loi est présentée comme une réponse à la situation de ces aidants, dont l'activité peut réduire les possibilités d'emploi.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Article 1 er · alinéa 6« Est considérée comme proche aidant toute personne qui, de manière régulière et fréquente et à titre non professionnel, aide une personne âgée »
- [2] Article 1 ter (nouveau) · alinéa 6« Est considérée comme travailleur aidant toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites »
- [3] Article 2 · alinéa 3« Le proche aidant mentionné à l’article L. 3142‑16 a droit à un congé de proche aidant d’une durée d’un an renouvelable »