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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 29 septembre 2025· Dernière action : 29 sept. 2025

Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à l'urgence écologique en modifiant le secteur de la construction, responsable d'une part importante des émissions de CO2. Le texte s'appuie sur des rapports récents du GIEC et de l'IEA qui soulignent l'impact environnemental du secteur du bâtiment. Actuellement, ce secteur utilise majoritairement des matériaux non-renouvelables et polluants comme le ciment, contribuant à 33 % des émissions nationales en France. La proposition de loi cherche à promouvoir l'utilisation de matériaux biosourcés et géosourcés, tels que le bois, la terre crue et la paille, pour réduire l'empreinte carbone et les déchets produits par le secteur.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’urgence écologique est indéniable. La publication du rapport de synthèse du sixième rapport d’évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« la construction et l’exploitation des bâtiments sont restées une source majeure d’émissions mondiales de CO₂ »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« le secteur du BTP est l’un des principaux producteurs de déchets »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« La bifurcation du secteur du bâtiment passe par le déploiement et le recours à des matériaux tels que le bois, la terre crue et la paille »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie les règles de la commande publique pour inclure l'utilisation de matériaux géosourcés comme le bois, la terre crue et la paille. Dès 2028, ces matériaux devront être utilisés dans au moins 25 % des rénovations lourdes et constructions publiques, avec un objectif de 50 % à partir de 2031. Elle prévoit également des objectifs annuels d'incorporation de ces matériaux dans la construction et la rénovation de bâtiments. Un plan de formation est proposé pour former les professionnels du bâtiment aux techniques de construction en bois-terre-paille, incluant un volet de reconversion pour les salariés des cimenteries.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« L’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2028 » »
  2. [2] Article 1 · alinéa 6« À compter du 1 er janvier 2031, l’usage des matériaux biosourcés ou géosourcés »
  3. [3] Article 2 · alinéa 4« des objectifs annuels d’incorporation de matériaux biosourcés et géosourcés »
  4. [4] Article 3 · alinéa 1« un plan de formation est élaboré. Ce plan de formation, initiale et continue »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi imposera l'utilisation de matériaux biosourcés et géosourcés dans une part croissante des projets de construction et de rénovation publics. Cela pourrait réduire l'empreinte carbone du secteur du bâtiment et diminuer les déchets produits. Les professionnels du bâtiment devront se former aux nouvelles techniques de construction en bois-terre-paille, ce qui pourrait transformer le marché de l'emploi dans ce secteur. Les salariés des cimenteries pourraient bénéficier de programmes de reconversion. Les changements entreront en vigueur progressivement, avec des objectifs fixés pour 2028 et 2031.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 6« l’usage des matériaux biosourcés ou géosourcés, tels que le bois, la terre crue et la paille »
  2. [2] Article 2 · alinéa 4« des objectifs annuels d’incorporation de matériaux biosourcés et géosourcés »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« un volet dédié à la reconversion des salariés et salariées concernés »
  4. [4] Article 3 · alinéa 3« Les modalités de déploiement de ce plan sont définies par un décret »
ExempleCas concret avant/après

Paul, un entrepreneur en construction, utilise principalement du béton pour ses projets. Avec la nouvelle loi, dès 2028, il devra intégrer des matériaux comme le bois et la paille dans 25 % de ses projets publics. D'ici 2031, ce pourcentage passera à 50 %. Paul devra suivre une formation pour maîtriser ces nouvelles techniques, ce qui pourrait diversifier ses compétences et ses offres de services.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 6« l’usage des matériaux biosourcés ou géosourcés, tels que le bois, la terre crue et la paille »
  2. [2] Article 3 · alinéa 1« un plan de formation est élaboré. Ce plan de formation, initiale et continue »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52872.