Aller au contenu principal
Toutes les lois
USAID Vietnam · Public domain · Wikimedia
DéposéRésolution Article 34-1

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
Partager

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le système éducatif français. Actuellement, bien que des dispositifs existent pour favoriser l'inclusion scolaire, des problèmes persistent, notamment en raison du manque de personnel et de coordination entre les acteurs éducatifs. La loi du 11 février 2005 garantit le droit à l'éducation en milieu ordinaire pour les enfants handicapés, mais des obstacles subsistent. Le texte s'inscrit dans un contexte où, malgré des progrès, de nombreux élèves ne bénéficient pas d'un suivi adéquat, ce qui entrave leur scolarité. La résolution cherche à pallier ces insuffisances en renforçant les dispositifs existants et en assurant leur mise en œuvre effective.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le suivi des élèves en situation de handicap est essentiel pour garantir leur inclusion »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« de nombreux enfants se trouvent dans l’impossibilité de suivre leur scolarité normalement »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 9« remédier à ces manquements en accordant davantage d’attention aux élèves en situation de handicap »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à renforcer l'accompagnement des élèves handicapés. Elle souligne l'importance de la formation des accompagnants, de la coordination des équipes multidisciplinaires et de l'adaptation des méthodes pédagogiques. Le texte propose que les Pôles inclusifs d'accompagnement localisés organisent des formations sans perturber l'accompagnement des élèves. Il recommande aussi de créer des groupes de remplaçants pour assurer la continuité de l'accompagnement en cas d'absence. Enfin, il insiste sur l'importance du dialogue entre les parents, les accompagnants et les autres acteurs éducatifs pour améliorer le suivi des élèves.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 4« assurer l’effectivité de la formation initiale des accompagnants »
  2. [2] Article unique · alinéa 5« renforcer la coordination et le suivi de l’équipe multidisciplinaire »
  3. [3] Article unique · alinéa 9« mettre en place des groupes d’accompagnants des élèves en situation de handicap de remplacement »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une amélioration du suivi des élèves handicapés grâce à une meilleure formation des accompagnants et une coordination accrue entre les acteurs éducatifs. Les Pôles inclusifs d'accompagnement localisés pourraient organiser des formations adaptées, et des groupes de remplaçants seraient créés pour pallier les absences. Le dialogue entre les parents, les accompagnants et les enseignants serait renforcé, ce qui pourrait améliorer l'expérience scolaire des élèves handicapés. Cependant, la résolution n'a pas de force contraignante et dépend de l'engagement du gouvernement pour sa mise en œuvre.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 6« prévoient un calendrier adapté des formations »
  2. [2] Article unique · alinéa 9« mettre en place des groupes d’accompagnants des élèves en situation de handicap de remplacement »
  3. [3] Article unique · alinéa 11« Invite le Gouvernement à améliorer et renforcer le suivi des élèves en situation de handicap »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

Et vous ?

Pour ou contre ce texte ?

Donnez votre avis de citoyen, en un clic. Ce n'est pas le vote des députés : c'est le vôtre.

Votre vote sera enregistré après connexion. Pas de mot de passe — juste votre e-mail.

Votez, puis découvrez

  • Ce qu'en pensent les autres citoyens — vous seriez la première voix sur ce texte

À l'Assemblée nationale

Pas encore de vote

Les députés n'ont pas encore voté sur ce texte en scrutin public.

Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Le suivi des élèves en situation de handicap est essentiel pour garantir leur inclusion et leur réussite scolaire.
    Alinéa 7Pourtant, à chaque rentrée, malgré tout cet arsenal, de nombreux enfants se trouvent dans l’impossibilité de suivre leur scolarité normalement. Les causes sont diverses : manque de personnel encadrant, difficultés pour l’enseignant de comprendre le handicap dont fait l’objet l’enfant, manque de cohésion entre les équipes pédagogiques…
    Alinéa 9Il est important de remédier à ces manquements en accordant davantage d’attention aux élèves en situation de handicap, en améliorant leur suivi et en veillant à ce que les propositions déjà mises en place soient rendues effectives. Tout outil ou dispositif doit être utilisé et non simplement évoqué.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 4Considérant qu’il est indispensable d’assurer l’effectivité de la formation initiale des accompagnants des élèves en situation de handicap, comprenant notamment leur rôle auprès de l’enfant et leur positionnement auprès des différents interlocuteurs : enseignants, parents, secteur médico‑social,
    Alinéa 5Considérant qu’il est essentiel de renforcer la coordination et le suivi de l’équipe multidisciplinaire qui enseigne aux élèves ayant des besoins spéciaux,
    Alinéa 6Considérant qu’il serait judicieux que les Pôles inclusifs d’accompagnement localisés prévoient un calendrier adapté des formations pour permettre à chacun d’être formé sans préjudice du manque de personnel en charge de l’enfant, hors du temps d’accompagnement des élèves,
    Alinéa 9Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place des groupes d’accompagnants des élèves en situation de handicap de remplacement pour que l’accompagnement de l’enfant continue en cas de départ ou d’absence de l’accompagnant,
    Alinéa 11Invite le Gouvernement à améliorer et renforcer le suivi des élèves en situation de handicap, à s’investir davantage dans l’effectivité de l’accompagnement de ces derniers et appliquer les dispositifs déjà existants.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant qu’il est indispensable d’assurer l’effectivité de la formation initiale des accompagnants des élèves en situation de handicap, comprenant notamment leur rôle auprès de l’enfant et leur positionnement auprès des différents interlocuteurs : enseignants, parents, secteur médico‑social, Considérant qu’il est essentiel de renforcer la coordination et le suivi de l’équipe multidisciplinaire qui enseigne aux élèves ayant des besoins spéciaux, Considérant qu’il serait judicieux que les Pôles inclusifs d’accompagnement localisés prévoient un calendrier adapté des formations pour permettre à chacun d’être formé sans préjudice du manque de personnel en charge de l’enfant, hors du temps d’accompagnement des élèves, Considérant qu’il est important de renforcer le dialogue avec le plus de partenaires possibles : avec la direction de l’école, le personnel enseignant, les accompagnants, les familles et les élèves eux‑mêmes, Considérant qu’il serait intéressant que les méthodes de travail soient adaptées à chaque enfant en variant les thèmes et les sujets de manière à ce que tous les enfants puissent participer, Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place des groupes d’accompagnants des élèves en situation de handicap de remplacement pour que l’accompagnement de l’enfant continue en cas de départ ou d’absence de l’accompagnant, Considérant qu’il est primordial de s’assurer de l’effectivité de la rencontre et de la relation entre les parents et l’accompagnant prévue par la circulaire du 22 juin 2022 et de favoriser leurs échanges dans le respect de la circulaire n° 2017‑084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, Invite le Gouvernement à améliorer et renforcer le suivi des élèves en situation de handicap, à s’investir davantage dans l’effectivité de l’accompagnement de ces derniers et appliquer les dispositifs déjà existants.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50315.