Le texte intervient dans un contexte où le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire progresse. Selon les chiffres cités dans l'exposé des motifs, environ deux élèves handicapés sur trois bénéficiaient d'une aide humaine en 2021-2022. Les auteurs estiment que la formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) n'est pas régulière, et que la formation des enseignants n'est pas obligatoire. La loi du 11 février 2005 avait déjà reconnu le droit à la scolarisation en milieu ordinaire et imposé des obligations aux établissements. Le texte vise à compléter ce cadre en rendant certaines formations obligatoires et en renforçant le rôle des accompagnants dans le suivi des élèves.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 3« Deux de ces élèves sur trois, soit 141 600, bénéficiaient d’une aide humaine »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 9« la formation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), si elle est prévue, n’est pas régulière »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 10« la formation des professeurs existe mais aujourd’hui n’est pas obligatoire »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 5« C’est la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances »