Le texte aborde les problématiques foncières dans les territoires d'outre-mer, soulignant l'importance du foncier pour le développement et l'aménagement de ces régions. Il met en avant des enjeux tels que le "verrou foncier" et le "désordre foncier", qui entravent l'action des collectivités. La proposition de résolution vise à mieux comprendre ces enjeux et à trouver des solutions adaptées aux spécificités culturelles et historiques des territoires concernés.
La proposition de résolution crée une commission d'enquête de trente membres chargée d'étudier les problématiques foncières en outre-mer. Cette commission aura pour mission d'adapter la législation aux spécificités des territoires d'outre-mer, de défendre le foncier dans les milieux insulaires, d'évaluer les difficultés rencontrées et d'identifier des pistes de solutions pour remédier aux dysfonctionnements observés.
Si le texte est adopté, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner les questions foncières en outre-mer. Cela pourrait conduire à des adaptations législatives spécifiques pour mieux répondre aux besoins des territoires concernés. Les résultats de cette enquête pourraient également permettre d'identifier des solutions concrètes pour améliorer la gestion foncière et réduire les tensions sociales liées à ce sujet.
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ECOSPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 10 fois (100 %).
GDRPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 10 fois (100 %).
LFI-NFPPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 10 fois (100 %).
LIOTPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 10 fois (100 %).
SOCPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 10 fois (100 %).
RNPour · 90 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 9 fois (90 %).
DEMPour · 80 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 8 fois (80 %).
UDRPour · 80 %
Sur les 5 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 4 fois (80 %).
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 2Le foncier est au cœur des préoccupations : au présent et ses urgences quotidiennes ; à long terme pour l’harmonie du développement de nos pays d’outre‑mer.
Alinéa 4Mais pour l’élu d’outre‑mer c’est aussi, davantage que dans l’Hexagone, un sujet de société, de culture, d’organisation des acteurs publics, d’outils, de gouvernance, de développement harmonieux… Mais malheureusement, pour l’outre‑mer, deux expressions sont malheureusement récurrentes dans les rapports parlementaires sur le sujet : « verrou foncier » et « désordre foncier ». La problématique foncière reste bloquante malgré les initiatives et moyens déployés par la puissance publique.
Alinéa 5Il nous paraît en conséquence nécessaire de mieux identifier de multiples voies de progrès pour que le foncier cesse d’être une entrave à l’action efficace des collectivités, un facteur de tensions sociales, un blocage dans le développement et la protection de nos pays d’outre‑mer.
Alinéa 13– la nécessité en milieux insulaires fragiles de protéger les terres et les littoraux.
Alinéa 22Plus grave, il existe outre ‑ mer un réel désordre foncier qui mérite une enquête approfondie (enjeux d’indivision et de titrement, chevauchement de compétences, bâtiments à l’abandon en nombre, friches agricoles non récupérables, dégradations des paysages, absence de visibilité, développement entravé des communes).
Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’étudier les problématiques foncières en outre-mer, d’adapter la législation aux particularités des outre-mer, de défendre le foncier dans les milieux insulaires des dits outre-mer, d’évaluer les difficultés liées à ces territoires, et de tenter d’identifier des pistes et moyens de solutions pour remédier à son disfonctionnement.
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