Aller au contenu principal
Toutes les lois
Outre-mer
U.S. Department of Defense/Scott Howe · Public domain · Wikimedia
DéposéRésolution

Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
Partager

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le texte aborde les problématiques foncières dans les territoires d'outre-mer, soulignant l'importance du foncier pour le développement et l'aménagement de ces régions. Il met en avant des enjeux tels que le "verrou foncier" et le "désordre foncier", qui entravent l'action des collectivités. La proposition de résolution vise à mieux comprendre ces enjeux et à trouver des solutions adaptées aux spécificités culturelles et historiques des territoires concernés.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le foncier est au cœur des préoccupations : au présent et ses urgences quotidiennes ; à long terme pour l’harmonie du développement de nos pays d’outre‑mer. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« la problématique foncière reste bloquante malgré les initiatives et moyens déployés par la puissance publique. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 22« il existe outre ‑ mer un réel désordre foncier qui mérite une enquête approfondie. »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution crée une commission d'enquête de trente membres chargée d'étudier les problématiques foncières en outre-mer. Cette commission aura pour mission d'adapter la législation aux spécificités des territoires d'outre-mer, de défendre le foncier dans les milieux insulaires, d'évaluer les difficultés rencontrées et d'identifier des pistes de solutions pour remédier aux dysfonctionnements observés.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’étudier les problématiques foncières en outre-mer. »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« d’adapter la législation aux particularités des outre-mer. »
  3. [3] Article unique · alinéa 1« d’évaluer les difficultés liées à ces territoires. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner les questions foncières en outre-mer. Cela pourrait conduire à des adaptations législatives spécifiques pour mieux répondre aux besoins des territoires concernés. Les résultats de cette enquête pourraient également permettre d'identifier des solutions concrètes pour améliorer la gestion foncière et réduire les tensions sociales liées à ce sujet.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« tenter d’identifier des pistes et moyens de solutions pour remédier à son disfonctionnement. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« mieux identifier de multiples voies de progrès pour que le foncier cesse d’être une entrave. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 13« la nécessité en milieux insulaires fragiles de protéger les terres et les littoraux. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

Et vous ?

Pour ou contre ce texte ?

Donnez votre avis de citoyen, en un clic. Ce n'est pas le vote des députés : c'est le vôtre.

Votre vote sera enregistré après connexion. Pas de mot de passe — juste votre e-mail.

Votez, puis découvrez

  • Ce qu'en pensent les autres citoyens — vous seriez la première voix sur ce texte

À l'Assemblée nationale

Pas encore de vote

Les députés n'ont pas encore voté sur ce texte en scrutin public.

Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 10 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 10 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 10 fois (100 %).

  • RNPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 9 fois (90 %).

  • DEMPour · 80 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 8 fois (80 %).

  • UDRPour · 80 %

    Sur les 5 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 4 fois (80 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Le foncier est au cœur des préoccupations : au présent et ses urgences quotidiennes ; à long terme pour l’harmonie du développement de nos pays d’outre‑mer.
    Alinéa 4Mais pour l’élu d’outre‑mer c’est aussi, davantage que dans l’Hexagone, un sujet de société, de culture, d’organisation des acteurs publics, d’outils, de gouvernance, de développement harmonieux… Mais malheureusement, pour l’outre‑mer, deux expressions sont malheureusement récurrentes dans les rapports parlementaires sur le sujet : « verrou foncier » et « désordre foncier ». La problématique foncière reste bloquante malgré les initiatives et moyens déployés par la puissance publique.
    Alinéa 5Il nous paraît en conséquence nécessaire de mieux identifier de multiples voies de progrès pour que le foncier cesse d’être une entrave à l’action efficace des collectivités, un facteur de tensions sociales, un blocage dans le développement et la protection de nos pays d’outre‑mer.
    Alinéa 13– la nécessité en milieux insulaires fragiles de protéger les terres et les littoraux.
    Alinéa 22Plus grave, il existe outre ‑ mer un réel désordre foncier qui mérite une enquête approfondie (enjeux d’indivision et de titrement, chevauchement de compétences, bâtiments à l’abandon en nombre, friches agricoles non récupérables, dégradations des paysages, absence de visibilité, développement entravé des communes).

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’étudier les problématiques foncières en outre-mer, d’adapter la législation aux particularités des outre-mer, de défendre le foncier dans les milieux insulaires des dits outre-mer, d’évaluer les difficultés liées à ces territoires, et de tenter d’identifier des pistes et moyens de solutions pour remédier à son disfonctionnement.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51682.