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DéposéRésolution Article 34-1

Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La fibromyalgie est une maladie reconnue par l'Organisation mondiale de la santé depuis 30 ans, mais elle reste peu reconnue en France. Les personnes atteintes rencontrent souvent des difficultés pour obtenir des aides comme l'allocation aux adultes handicapés. Un rapport de l'INSERM de 2020 décrit la fibromyalgie comme un syndrome douloureux chronique avec divers symptômes. Actuellement, la prise en charge en France est limitée aux formes sévères et invalidantes. D'autres pays, comme le Portugal et la Belgique, ont déjà reconnu cette maladie. Des avancées scientifiques récentes, notamment au Canada, ont permis d'identifier des biomarqueurs pour un diagnostic plus facile.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La fibromyalgie est une maladie relativement courante mais peu reconnue. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 2« Un rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de 2020 reconnaît que la fibromyalgie est un syndrome douloureux chronique. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 2« la reconnaissance de la maladie serait compromise du fait de l’absence de causes connues. »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 2« des pays comme le Portugal ou encore la Belgique ont reconnu la fibromyalgie comme une maladie à part entière. »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 2« l’équipe de M. Alain Moreau, du centre hospitalier universitaire Sainte‑Justine à Montréal vient d’identifier les biomarqueurs. »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution vise à ce que le gouvernement français reconnaisse la fibromyalgie comme une affection de longue durée. Actuellement, la fibromyalgie affecte plus de deux millions de personnes en France, et sa prise en charge est jugée insuffisante par rapport aux complications qu'elle peut entraîner. L'Assemblée nationale, en vertu de l'article 34-1 de la Constitution, invite le gouvernement à ajouter cette maladie à la liste des affections de longue durée, ce qui permettrait une meilleure prise en charge par la sécurité sociale.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 4« la fibromyalgie affecte plus de deux millions de personnes en France. »
  2. [2] Article unique · alinéa 5« la prise en charge de cette maladie n’est pas à la hauteur des complications. »
  3. [3] Article unique · alinéa 6« Invite le Gouvernement à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la fibromyalgie est ajoutée à la liste des affections de longue durée, les personnes atteintes pourraient bénéficier d'une meilleure prise en charge par la sécurité sociale. Cela inclurait potentiellement une couverture plus complète des soins médicaux et des traitements nécessaires. Actuellement, seuls les cas sévères peuvent être pris en charge au titre des affections "hors liste". Cette reconnaissance officielle faciliterait l'accès aux aides financières et médicales pour un plus grand nombre de patients, réduisant ainsi la précarité financière associée à cette maladie.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« cette mesure est trop restrictive. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« nous suggérons au gouvernement de reconnaître cette maladie comme une affection de longue durée. »
  3. [3] Article unique · alinéa 6« Invite le Gouvernement à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée. »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, 45 ans, souffre de fibromyalgie et a des difficultés à travailler à plein temps. Actuellement, elle ne reçoit pas d'aide spécifique pour ses soins. Si la fibromyalgie est reconnue comme une affection de longue durée, elle pourrait bénéficier d'une prise en charge complète de ses traitements par la sécurité sociale, allégeant ainsi ses dépenses de santé.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« cette mesure est trop restrictive. »
  2. [2] Article unique · alinéa 6« Invite le Gouvernement à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 36 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 27 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 27 fois (100 %).

  • DRPour · 97 %

    Sur les 35 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 34 fois (97 %).

  • DEMPour · 94 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 34 fois (94 %).

  • HORPour · 94 %

    Sur les 35 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 33 fois (94 %).

  • LIOTPour · 94 %

    Sur les 34 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 32 fois (94 %).

  • RNPour · 81 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 29 fois (81 %).

  • SOCPour · 81 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 29 fois (81 %).

  • UDRPour · 76 %

    Sur les 17 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 13 fois (76 %).

  • ECOSPour · 72 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 26 fois (72 %).

  • GDRPour · 71 %

    Sur les 34 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 24 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2La fibromyalgie est une maladie relativement courante mais peu reconnue. L’Organisation mondiale de la santé a reconnu cette maladie il y a 30 ans et depuis, en France, l’évolution est bien lente. Les demandes de dossiers allocation aux adultes handicapés (AAH) et invalidité sont presque toujours refusés, ajoutant à des problèmes de santé, une précarité financière et une dépression réactionnelle. Un rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de 2020 reconnaît que la fibromyalgie est un syndrome douloureux chronique, associant de nombreux symptômes non spécifiques et en intensité variable : des douleurs chroniques diffuses et fluctuantes, une asthénie persistante, des difficultés de concentration, des troubles du sommeil et un déconditionnement qui conduit à l’inactivité physique. Ce rapport préconise « une approche multimodale centrée sur le patient pour une prise en charge efficiente sur le long terme ». Mais la reconnaissance de la maladie serait compromise du fait de l’absence de causes connues, ce qui est difficilement admissible par les intéressés. Si une prise en charge est possible au titre des affections « hors liste », conformément à l’article R. 322‑6 du code de la sécurité sociale, pour les patients souffrant de formes sévères et invalidantes, cette mesure est trop restrictive. De nos jours, des pays comme le Portugal ou encore la Belgique ont reconnu la fibromyalgie comme une maladie à part entière. La recherche scientifique a […]
    Alinéa 3Afin d’améliorer les conditions d’accompagnement de cette maladie et une meilleure prise en charge par la sécurité sociale, nous suggérons au gouvernement de reconnaître cette maladie comme une affection de longue durée.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 4Considérant que la fibromyalgie affecte plus de deux millions de personnes en France et que son nombre est en constante évolution ;
    Alinéa 5Considérant que la prise en charge de cette maladie n’est pas à la hauteur des complications qu’elle peut entraîner ;
    Alinéa 6Invite le Gouvernement à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que la fibromyalgie affecte plus de deux millions de personnes en France et que son nombre est en constante évolution ; Considérant que la prise en charge de cette maladie n’est pas à la hauteur des complications qu’elle peut entraîner ; Invite le Gouvernement à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51740.