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DéposéRésolution Article 34-1

Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le lipœdème est une maladie chronique du tissu adipeux, caractérisée par une accumulation anormale de graisse, principalement sur les membres inférieurs. Elle touche environ 3,5 millions de femmes en France, mais reste largement méconnue et sous-diagnostiquée. Reconnue par l'OMS depuis 2018, cette pathologie peut entraîner des limitations fonctionnelles et un impact psychologique important. Actuellement, les traitements disponibles sont symptomatiques et ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Face à cette situation, la résolution vise à améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par le système de santé français.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le lipœdème est une affection chronique du tissu adipeux »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« Elle toucherait près d’une femme sur dix »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« ne fait l’objet d’aucune reconnaissance opérationnelle »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« il apparaît nécessaire d’engager une action publique »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à reconnaître le lipœdème comme une pathologie distincte dans les politiques de santé publique. Elle propose de renforcer l'information et la formation des professionnels de santé pour améliorer le diagnostic et la prise en charge. La Haute Autorité de santé serait sollicitée pour élaborer des recommandations de bonnes pratiques. La résolution demande également que l'assurance maladie prenne en charge les soins et traitements nécessaires, et évalue la reconnaissance du lipœdème comme affection de longue durée en cas d'invalidité avérée.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 10« reconnaître pleinement le lipœdème comme une pathologie »
  2. [2] Article unique · alinéa 11« renforcer l’information et la formation des professionnels »
  3. [3] Article unique · alinéa 12« saisir la Haute Autorité de santé »
  4. [4] Article unique · alinéa 13« prise en charge par l’assurance maladie des soins »
  5. [5] Article unique · alinéa 14« évaluer les conditions de reconnaissance du lipœdème »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le lipœdème pourrait être reconnu comme une pathologie distincte, ce qui améliorerait sa visibilité et sa prise en charge dans le système de santé. Les professionnels de santé seraient mieux formés pour diagnostiquer et traiter cette maladie. Les patientes pourraient bénéficier d'une prise en charge par l'assurance maladie pour les traitements nécessaires, y compris les actes chirurgicaux. Enfin, le lipœdème pourrait être reconnu comme une affection de longue durée, permettant une meilleure couverture des soins pour les cas invalidants.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 10« reconnaître pleinement le lipœdème comme une pathologie »
  2. [2] Article unique · alinéa 11« renforcer l’information et la formation des professionnels »
  3. [3] Article unique · alinéa 13« prise en charge par l’assurance maladie des soins »
  4. [4] Article unique · alinéa 14« reconnaissance du lipœdème au titre des affections de longue durée »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, 35 ans, souffre de lipœdème et doit porter des dispositifs de compression. Actuellement, ces dispositifs ne sont pas remboursés. Si la résolution est adoptée, elle pourrait bénéficier d'une prise en charge par l'assurance maladie, réduisant ses dépenses personnelles pour ces traitements nécessaires.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 13« prise en charge par l’assurance maladie des soins »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

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Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 22 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 13 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 13 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 22 fois (100 %).

  • ECOSPour · 95 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 21 fois (95 %).

  • LIOTPour · 95 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 20 fois (95 %).

  • HORPour · 86 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 18 fois (86 %).

  • EPRPour · 82 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 18 fois (82 %).

  • LFI-NFPPour · 82 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 18 fois (82 %).

  • DRPour · 81 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 17 fois (81 %).

  • DEMPour · 77 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 17 fois (77 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Le lipœdème est une affection chronique du tissu adipeux, caractérisée par une accumulation anormale et symétrique de graisse sous ‑ cutanée, principalement au niveau des membres inférieurs et parfois des membres supérieurs. Cette pathologie s’accompagne de douleurs, d’une hypersensibilité au toucher, d’une tendance aux ecchymoses et d’une sensation de lourdeur persistante.
    Alinéa 3Elle toucherait près d’une femme sur dix, soit environ 3,5 millions de femmes en France, tandis que les hommes sont très marginalement concernés. Reconnue comme maladie par l’Organisation mondiale de la santé depuis 2018, elle demeure pourtant encore largement méconnue et sous ‑ diagnostiquée dans notre pays.
    Alinéa 6Malgré cette réalité, le lipœdème ne fait l’objet d’aucune reconnaissance opérationnelle dans le système de santé français et ne bénéficie d’aucune prise en charge spécifique par l’assurance maladie, que ce soit pour les soins conservateurs, les dispositifs médicaux ou les actes chirurgicaux à visée thérapeutique.
    Alinéa 7Face à cette situation, il apparaît nécessaire d’engager une action publique volontariste afin d’améliorer la reconnaissance de cette pathologie, de structurer son diagnostic et sa prise en charge, et d’évaluer les conditions dans lesquelles les soins nécessaires pourraient être pris en charge par l’assurance maladie.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 101. reconnaître pleinement le lipœdème comme une pathologie à part entière dans le cadre des politiques de santé publique ;
    Alinéa 112. renforcer l’information et la formation des professionnels de santé afin d’améliorer le diagnostic précoce et la prise en charge des patientes ;
    Alinéa 123. saisir la Haute Autorité de santé afin qu’elle élabore des recommandations de bonnes pratiques relatives au diagnostic et à la prise en charge du lipœdème ;
    Alinéa 134. permettre une prise en charge par l’assurance maladie des soins, traitements, dispositifs médicaux et actes à visée thérapeutique nécessaires au traitement du lipœdème ;
    Alinéa 145. évaluer les conditions de reconnaissance du lipœdème au titre des affections de longue durée lorsque son caractère invalidant est avéré.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34 ‑ 1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que le lipœdème est une affection chronique du tissu adipeux, reconnue par l’Organisation mondiale de la santé depuis 2018 ; Considérant que cette pathologie toucherait près d’une femme sur dix en France, soit environ 3,5 millions de personnes, et qu’elle demeure largement sous ‑ diagnostiquée ; Considérant que le lipœdème peut entraîner des douleurs importantes, une gêne fonctionnelle et un retentissement psychologique et social significatif ; Considérant que les patientes atteintes de lipœdème font aujourd’hui face à un défaut de reconnaissance et à une absence de prise en charge adaptée dans notre système de santé ; Considérant que les traitements existants, bien que permettant d’atténuer les symptômes, ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie, y compris lorsqu’ils répondent à un objectif thérapeutique ; Invite le Gouvernement à : 1. reconnaître pleinement le lipœdème comme une pathologie à part entière dans le cadre des politiques de santé publique ; 2. renforcer l’information et la formation des professionnels de santé afin d’améliorer le diagnostic précoce et la prise en charge des patientes ; 3. saisir la Haute Autorité de santé afin qu’elle élabore des recommandations de bonnes pratiques relatives au diagnostic et à la prise en charge du lipœdème ; 4. permettre une prise en charge par l’assurance maladie des soins, traitements, dispositifs médicaux et actes à visée thérapeutique nécessaires au traitement du lipœdème ; 5. évaluer les conditions de reconnaissance du lipœdème au titre des affections de longue durée lorsque son caractère invalidant est avéré.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54095.