Aller au contenu principal
Toutes les lois
DéposéProposition de loi ordinaire

Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
Partager

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème, une maladie chronique souvent mal diagnostiquée et confondue avec d'autres pathologies. Le lipœdème, qui touche principalement les femmes, entraîne des douleurs et une réduction de la mobilité, affectant ainsi la qualité de vie. Actuellement, la prise en charge est hétérogène et peut engendrer des coûts importants pour les patientes. Le texte répond à une demande de reconnaissance spécifique de cette maladie dans le système de santé, suite à des démarches antérieures restées sans suite concrète.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le lipœdème est une maladie chronique caractérisée par une accumulation anormale et disproportionnée de tissu adipeux. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« La prise en charge repose aujourd’hui principalement sur le traitement des symptômes et sur des mesures visant à préserver la mobilité. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 9« La présente proposition de loi entend ainsi inscrire dans la loi la nécessité d’améliorer la connaissance, le diagnostic et la prise en charge du lipœdème. »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 12« L’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale prévoit à ce titre une exonération de la participation de l’assuré. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose d'inscrire l'amélioration de la connaissance, du diagnostic et de la prise en charge du lipœdème dans la politique de santé. Il prévoit qu'un décret soit pris, après avis de la Haute Autorité de santé, pour inscrire les formes sévères ou invalidantes du lipœdème sur la liste des affections de longue durée. Ce décret définira les critères médicaux pour cette prise en charge. La loi vise à reconnaître le lipœdème comme une maladie chronique et à améliorer les soins pour les personnes touchées.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 1« l’État veille à l’amélioration de la connaissance, du diagnostic et de la prise en charge du lipœdème. »
  2. [2] Article 1 er · alinéa 2« Un décret est pris, après avis de la Haute Autorité de santé, pour l’inscription des formes sévères ou invalidantes du lipœdème. »
  3. [3] Article 1 er · alinéa 3« Ce décret détermine les critères médicaux ouvrant droit à cette prise en charge. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, le lipœdème sera reconnu comme une maladie chronique dans le système de santé français. Les formes sévères ou invalidantes pourront être inscrites sur la liste des affections de longue durée, permettant ainsi une prise en charge par l'assurance maladie. Cela pourrait réduire les coûts pour les patientes et garantir un accès plus homogène aux soins. Le décret à venir, basé sur l'avis de la Haute Autorité de santé, définira les critères médicaux pour cette reconnaissance.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 9« La présente proposition de loi entend ainsi inscrire dans la loi la nécessité d’améliorer la connaissance, le diagnostic et la prise en charge du lipœdème. »
  2. [2] Article 1 er · alinéa 2« Un décret est pris, après avis de la Haute Autorité de santé, pour l’inscription des formes sévères ou invalidantes du lipœdème. »
  3. [3] Article 1 er · alinéa 3« Ce décret détermine les critères médicaux ouvrant droit à cette prise en charge. »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, 45 ans, souffre de lipœdème et a des douleurs chroniques qui limitent sa mobilité. Actuellement, elle doit payer de sa poche pour des soins et des dispositifs de compression, ce qui représente un coût important. Si la loi est adoptée, elle pourrait bénéficier d'une prise en charge par l'assurance maladie pour ses soins, réduisant ainsi ses dépenses. Elle pourrait également avoir accès à des traitements adaptés reconnus par le système de santé, améliorant sa qualité de vie.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 1« l’État veille à l’amélioration de la connaissance, du diagnostic et de la prise en charge du lipœdème. »
  2. [2] Article 1 er · alinéa 2« Un décret est pris, après avis de la Haute Autorité de santé, pour l’inscription des formes sévères ou invalidantes du lipœdème. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

Et vous ?

Pour ou contre ce texte ?

Donnez votre avis de citoyen, en un clic. Ce n'est pas le vote des députés : c'est le vôtre.

Votre vote sera enregistré après connexion. Pas de mot de passe — juste votre e-mail.

Votez, puis découvrez

  • Ce qu'en pensent les autres citoyens — vous seriez la première voix sur ce texte

À l'Assemblée nationale

Pas encore de vote

Les députés n'ont pas encore voté sur ce texte en scrutin public.

Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 22 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 14 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 14 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 22 fois (100 %).

  • ECOSPour · 95 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 21 fois (95 %).

  • LIOTPour · 95 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 20 fois (95 %).

  • HORPour · 86 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 18 fois (86 %).

  • DEMPour · 82 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 18 fois (82 %).

  • EPRPour · 82 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 18 fois (82 %).

  • LFI-NFPPour · 82 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 18 fois (82 %).

  • DRPour · 81 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 17 fois (81 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (2 articles) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Le lipœdème est une maladie chronique caractérisée par une accumulation anormale et disproportionnée de tissu adipeux, principalement au niveau des membres inférieurs et, dans certains cas, des membres supérieurs. Touchant très majoritairement les femmes, il se manifeste notamment par des douleurs spontanées ou provoquées par la pression, une hypersensibilité au toucher, une tendance aux ecchymoses et une sensation persistante de lourdeur.
    Alinéa 6La prise en charge repose aujourd’hui principalement sur le traitement des symptômes et sur des mesures visant à préserver la mobilité et à limiter leur aggravation : dispositifs de compression, activité physique adaptée, accompagnement thérapeutique et, dans certaines situations, prise en charge chirurgicale. Ces soins doivent souvent être poursuivis dans la durée. Les parcours demeurent cependant hétérogènes et peuvent entraîner des restes à charge importants pour les patientes.
    Alinéa 9L’absence de suites concrètes données aux démarches engagées et la persistance d’une prise en charge insuffisamment structurée justifient aujourd’hui de franchir une nouvelle étape. La présente proposition de loi entend ainsi inscrire dans la loi la nécessité d’améliorer la connaissance, le diagnostic et la prise en charge du lipœdème et ouvrir la voie à la reconnaissance en affection de longue durée de ses formes les plus sévères ou invalidantes.
    Alinéa 12Or, le dispositif des affections de longue durée permet précisément de répondre aux situations dans lesquelles une maladie nécessite un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. L’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale prévoit à ce titre une exonération de la participation de l’assuré pour les affections inscrites sur une liste établie par décret après avis de la Haute Autorité de santé.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article 1 er

    Alinéa 1I. – Dans le cadre de la politique de santé mentionnée à l’article L. 1411- 1 du code de la santé publique, l’État veille à l’amélioration de la connaissance, du diagnostic et de la prise en charge du lipœdème, maladie chronique susceptible d’entraîner des douleurs chroniques, un handicap fonctionnel et une altération durable de la qualité de vie.
    Alinéa 2II. – Un décret est pris, après avis de la Haute Autorité de santé, pour l’inscription des formes sévères ou invalidantes du lipœdème sur la liste mentionnée au 3° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale.
    Alinéa 3Ce décret détermine les critères médicaux ouvrant droit à cette prise en charge.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N55003.