Le temps partiel thérapeutique (TPT) permet à un fonctionnaire dont l'état de santé le justifie d'exercer ses missions à temps partiel tout en conservant l'intégralité de son traitement. Selon l'exposé des motifs, ce dispositif est aujourd'hui limité à une durée cumulée d'un an, quelle que soit la pathologie, et une nouvelle autorisation ne peut être demandée qu'après un délai minimal d'un an. Les auteurs du texte estiment que ce cadre ne correspond pas aux maladies lourdes ou chroniques évolutives. Le texte compare aussi la situation des fonctionnaires à celle des salariés du régime général, pour lesquels la durée peut atteindre trois ans en cas d'affection de longue durée. Il mentionne enfin le décret du 29 juillet 2026, qui a modifié la procédure sans toucher au plafond légal.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 4« la durée cumulée du temps partiel thérapeutique est plafonnée à un an, quelle que soit la pathologie en cause »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 5« pendant une durée pouvant atteindre trois ans pour une affection de longue durée (ALD) »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 7« laissent toutefois entièrement inchangé le plafond d’un an fixé par la loi »