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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 22 décembre 2025· Dernière action : 22 déc. 2025

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Les produits cosmétiques sont largement utilisés au quotidien, mais peuvent contenir des ingrédients présentant des risques pour la santé, notamment pour les populations vulnérables comme les femmes enceintes et les enfants. Actuellement, ces produits circulent librement sur le marché intérieur sans autorisation préalable, les fabricants étant soumis à des obligations d'information et de sécurité. Cependant, l'étiquetage actuel est jugé insuffisant car il est souvent complexe et peu compréhensible pour les consommateurs. De plus, la profusion de labels et d'informations peut créer de la confusion. Cette proposition de loi vise à améliorer la transparence et l'information des consommateurs sur les risques associés aux produits cosmétiques, en s'inspirant du modèle du Nutri-Score pour une meilleure lisibilité.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Les cosmétiques occupent une place centrale dans notre quotidien. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« ces produits sont souvent composés d’ingrédients pouvant présenter des risques pour la santé »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« Ce dispositif censé garantir une information claire et fiable s’avère insuffisant »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« proposition de loi dote les industriels d’un dispositif simple, inspiré du Nutri‑Score »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie l'article L. 5131-7 du code de la santé publique pour introduire un système de notation de l'innocuité des produits cosmétiques. Ce système, inspiré du Nutri-Score, vise à informer visuellement les consommateurs sur les risques pour la santé associés à ces produits. L'étiquetage actuel pourra être complété par des graphiques ou symboles indiquant la sécurité de la composition du produit. Les modalités d'application de ce dispositif seront définies par décret en Conseil d'État, après consultation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« L’article L. 5131‑7 du code de la santé publique est ainsi rétabli »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« l’étiquetage prévu peut être accompagné d’une présentation ou d’une expression complémentaire »
  3. [3] Article 1 · alinéa 3« Les modalités d’application sont définies, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette proposition de loi est adoptée, les consommateurs auront accès à une information plus claire et immédiate sur les risques pour la santé des produits cosmétiques grâce à un système de notation visuelle. Ce dispositif, inspiré du Nutri-Score, permettra de mieux comprendre la sécurité des produits au moment de l'achat. Les fabricants pourront adopter ce système volontairement, ce qui pourrait influencer les choix des consommateurs en matière de produits cosmétiques. Les modalités précises de mise en œuvre seront déterminées par décret, après consultation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 10« proposition de loi dote les industriels d’un dispositif simple, inspiré du Nutri‑Score »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« l’étiquetage prévu peut être accompagné d’une présentation ou d’une expression complémentaire »
  3. [3] Article 1 · alinéa 3« Les modalités d’application sont définies, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, mère de deux enfants, achète régulièrement des produits cosmétiques pour sa famille. Avant cette loi, elle avait du mal à comprendre les étiquettes complexes. Avec le nouveau système de notation visuelle, elle peut facilement voir quels produits sont plus sûrs pour ses enfants, grâce à des symboles clairs sur l'emballage. Cela l'aide à faire des choix plus éclairés lors de ses achats.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« l’étiquetage prévu peut être accompagné d’une présentation ou d’une expression complémentaire »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 10« proposition de loi dote les industriels d’un dispositif simple, inspiré du Nutri‑Score »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53392.