Le texte part du constat d'une baisse d'accès aux soins de premier recours. Selon les chiffres cités dans l'exposé des motifs, 6,3 millions de Français n'ont pas de médecin traitant et 9 millions résident dans un désert médical. L'exposé attribue en partie cette situation aux départs à la retraite des médecins non intégralement compensés par de nouvelles installations. Il évoque aussi l'apparition de prestations payantes dites « coupe-files » pour obtenir un rendez-vous plus rapidement, y compris en téléconsultation. Le texte s'inscrit dans le cadre du code de la sécurité sociale, qui régit les conventions avec les médecins libéraux, et du code de la santé publique. Il est présenté comme une mesure d'urgence complémentaire à la régulation de l'installation des médecins.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« 6,3 millions de Français sont aujourd’hui sans médecin traitant, 9 millions résident dans un désert médical »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« les départs à la retraite des médecins ne sont plus intégralement compensés par de nouvelles installations »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 6« plusieurs entreprises pratiquent, malgré les protestations de l’Assurance maladie, la facturation de tarifs supplémentaires »