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Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 16 mars 2025· Dernière action : 16 mars 2025

Assurer des débats dignes et respectueux

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à répondre à des comportements jugés inappropriés lors des séances à l'Assemblée nationale. Ces comportements incluent des tenues vestimentaires jugées négligées, des chahuts, des invectives et l'utilisation de pancartes et drapeaux. Le texte souligne que le règlement actuel de l'Assemblée n'est plus adapté pour gérer ces situations, notamment en raison de la diffusion rapide des incidents sur les réseaux sociaux. Il propose donc de renforcer les pouvoirs du Président de séance pour maintenir l'ordre et le respect dans l'hémicycle.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« tenues vestimentaires négligées, chahuts non contrôlés, invectives, insultes »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« La diffusion instantanée du moindre incident par les réseaux sociaux »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« le Règlement de notre Assemblée n’est plus adapté aux agissements inadmissibles »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose plusieurs modifications au règlement de l'Assemblée nationale. Elle introduit un nouvel article 50-1 qui impose une tenue vestimentaire neutre et appropriée, avec veste et cravate obligatoires pour les hommes. Elle modifie l'article 54 pour préciser que l'expression dans l'hémicycle doit être exclusivement orale, interdisant ainsi l'utilisation de pancartes et drapeaux. Elle ajoute à l'article 71 une nouvelle sanction disciplinaire permettant l'exclusion immédiate d'un député perturbateur pour 24 heures. Enfin, elle précise à l'article 72 que cette exclusion ne s'accompagne pas de pénalité financière et interdit toute délégation de vote durant cette période.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« La tenue vestimentaire des députés dans l’hémicycle doit être neutre »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« Dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale. »
  3. [3] Article 1 · alinéa 7« L’exclusion immédiate de l’hémicycle. »
  4. [4] Article 1 · alinéa 9« L’exclusion immédiate est prononcée par le Président, pour une durée de vingt‑quatre heures »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, les députés devront respecter un code vestimentaire strict, incluant le port obligatoire de la veste et de la cravate pour les hommes. Les manifestations visuelles comme les pancartes et drapeaux seront interdites dans l'hémicycle, limitant l'expression aux seules interventions orales. En cas de perturbation, le Président de séance pourra exclure immédiatement un député pour 24 heures, sans impact financier, et sans possibilité de délégation de vote pendant cette période. Ces mesures visent à renforcer la dignité et le respect des débats parlementaires.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« pour les hommes, le port de la veste et de la cravate est obligatoire. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« Dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale. »
  3. [3] Article 1 · alinéa 9« L’exclusion immédiate est prononcée par le Président, pour une durée de vingt‑quatre heures »
ExempleCas concret avant/après

Jean, député, arrive à l'Assemblée sans cravate. Avant la résolution, il pouvait participer aux débats. Après, il doit porter une cravate pour entrer dans l'hémicycle. Lors d'une séance agitée, il brandit une pancarte. Avant, cela passait. Désormais, il est exclu pour 24 heures sans possibilité de délégation de vote.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« pour les hommes, le port de la veste et de la cravate est obligatoire. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« Dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale. »
  3. [3] Article 1 · alinéa 9« L’exclusion immédiate est prononcée par le Président, pour une durée de vingt‑quatre heures »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51695.