Cette proposition de loi arrive dans un contexte où les nuisances sonores liées au trafic aérien sont présentées par ses auteurs comme un problème de santé publique touchant en priorité les populations riveraines des aéroports. L'exposé des motifs s'appuie sur des rapports de l'Ademe, de l'Insee, du Conseil économique, social et environnemental et de l'Organisation mondiale de la santé. Il évoque également la période du premier confinement de 2020, marquée par une baisse du bruit en zone urbaine, et la volonté de ne pas revenir au niveau de trafic d'avant la crise sanitaire. Le texte se présente comme une étape d'une politique de réduction du trafic aérien, inspirée des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code de l'environnement, le code des transports et le code des impositions sur les biens et services.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 3« Les effets nocifs du bruit sont pléthores sur les populations. Et, comme souvent »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 7« Lors du premier confinement, une large partie de la population s’est réjouie d’une qualité de vie retrouvée »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 9« Découlant pour beaucoup des recommandations émises par la Convention citoyenne pour le climat »