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Adopté·Mission d'information· Dernière action : 10 févr. 2026

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

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Document 2474

Le texte article-par-article n'est pas extrait automatiquement de l'open data AN pour ce document (souvent le cas pour les projets budgétaires et les annexes volumineuses). Dernière tentative : 20/05/2026.

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