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Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 4 juin 2025· Dernière action : 4 juin 2025

Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à interroger la stratégie nationale française concernant les métaux critiques et stratégiques, essentiels à la souveraineté industrielle. Ces métaux, indispensables pour les transitions énergétique et numérique, sont principalement extraits et raffinés hors d'Europe, créant une dépendance préoccupante. L'Union européenne a déjà mis en place une stratégie pour réduire cette dépendance, mais la France doit encore définir sa propre approche. Le rapport Varin, bien que confidentiel, a proposé des axes pour sécuriser l'approvisionnement, mais la transparence et la participation démocratique sont jugées insuffisantes. La résolution appelle à une réflexion collective sur la gestion de ces ressources, en tenant compte des enjeux écologiques et économiques.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Les métaux, ou ressources minérales, sont dits « stratégiques » »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« la demande européenne pour les métaux critiques et stratégiques »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« il est urgent que la France se dote d’une politique ambitieuse »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« la France a elle aussi besoin de se doter d’une stratégie nationale »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose la création d'une commission d'enquête de trente députés pour examiner la stratégie française sur les métaux critiques et stratégiques. Cette commission devra évaluer les recommandations du rapport Varin, analyser la stratégie de l'État et des acteurs économiques, et examiner les mesures pour le recyclage et le réemploi des métaux. Elle devra aussi identifier les parties prenantes de cette stratégie, évaluer l'impact du Secrétariat général à la planification écologique, et analyser l'inventaire des ressources minérales françaises. Enfin, elle formulera des recommandations pour créer des filières d'approvisionnement et de recyclage respectant des conditions écologiques et sociales.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« En application des articles 137 et suivants du Règlement »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« faire la lumière sur les suites et effets des recommandations »
  3. [3] Article 1 · alinéa 4« éclairer les mesures prises pour le développement du recyclage »
  4. [4] Article 1 · alinéa 9« formuler des recommandations pour établir à quelles conditions »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera créée pour examiner en profondeur la stratégie française sur les métaux critiques et stratégiques. Cela pourrait conduire à une meilleure transparence et à une participation accrue du Parlement dans la définition de cette stratégie. Les recommandations de la commission pourraient influencer la création de filières d'approvisionnement et de recyclage en France, en tenant compte des conditions écologiques et sociales. Cela pourrait également améliorer la coordination avec les politiques européennes et renforcer la souveraineté industrielle française.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête de trente députés »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« interroger la stratégie de l’État et des acteurs économiques »
  3. [3] Article 1 · alinéa 8« évaluer la compatibilité et la complémentarité de la stratégie française »
  4. [4] Article 1 · alinéa 9« formuler des recommandations pour établir à quelles conditions »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52241.