La proposition de résolution fait suite à la manifestation du 25 mars 2023 à Sainte-Soline, organisée pour contester les projets de méga-bassines dans les Deux-Sèvres. Cette manifestation a été marquée par des incidents liés au maintien de l'ordre. Des vidéos récentes, publiées par Mediapart, montrent des comportements problématiques de la part des forces de l'ordre, notamment des tirs tendus de grenades. Ces révélations contredisent les déclarations antérieures du ministre de l'Intérieur et soulèvent des questions sur la gestion de l'ordre public ce jour-là. La résolution vise à créer une commission d'enquête pour examiner ces événements et les décisions prises en matière de maintien de l'ordre.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La manifestation du samedi 25 mars 2023 contre les projets d’implantation de méga‑bassines »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 6« Mediapart a publié des vidéos issues des caméras‑piétons de gendarmes »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 7« Ces nouvelles vidéos contredisent les dires du ministre de l’intérieur »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 16« il apparaît à nouveau indispensable que la représentation nationale étudie ces événements »