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En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de vingt membres, chargée d’étudier les choix opérés en matière de maintien de l’ordre et de secours aux personnes durant la manifestation de Sainte‑Soline du 25 mars 2023.
Cette commission d’enquête :
1° a pour mission d’analyser les choix politiques d’organisation du maintien de l’ordre lors de la manifestation de Sainte‑Soline du 25 mars 2023 et leurs conséquences sur le déroulement de la manifestation et les blessures dont ont été victimes manifestants et gendarmes ;
2° étudie les politiques publiques mises en œuvre pour garantir la liberté de manifester et l’accès au secours des manifestants et formule des propositions pour les renforcer.
[1] Polloni, C., & Wojcik, L. (2025, 5 novembre). « Faut leur tirer dans la gueule ! » : la manifestation de Sainte-Soline vue par les gendarmes. Mediapart .
[2] Familier. État de béatitude totale, de bonheur parfait
[3] Grenade à éclats non létaux
[4] https://www.vie-publique.fr/discours/288957-gerald-darmanin-05042023-violences-sainte-soline-pendant-manifestation
[5] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cion_lois/l16cion_lois2223048_compte-rendu
[6] “Sainte-Soline : rapports des opérations d'ordre public du 24 au 26 mars”, Ministère de l’Intérieur, 28 mars 2023 : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/sainte-soline-rapports-des-operations-dordre-public-du-24-au-26
[7] “Des «armes de guerre» ont bien été utilisées par les gendarmes à Sainte-Soline, contrairement à ce qu’affirme Gérald Darmanin”, Checknews, 28 mars 2023 :
https://www.liberation.fr/checknews/des-armes-de-guerre-ont-bien-ete-utilisees-par-les-gendarmes-a-sainte-soline-contrairement-a-ce-quaffirme-gerald-darmanin-20230328_RPEPDBSSSRFONBTXXW2LD55KKI/
[8] “Manifestation anti-bassines en Deux-Sèvres. Un usage « immodéré de la force » dénoncé”, Ouest France, 26 mars 2023 : https://www.ouest-france.fr/environnement/eau/manifestation-anti-bassines-la-ligue-des-droits-de-lhomme-un-usage-immodere-de-la-force-35d7be5c-cbe0-11ed-b318-0ff01a0b45d9
[9] “Méga-bassines. Des blessés graves et des questions en rafale”, L’Humanité, 29 mars 2023 : https://www.humanite.fr/politique/ecologie/mega-bassines-des-blesses-graves-et-des-questions-en-rafale-788563
[10] “Sainte-Soline : la Défenseure des droits Claire Hédon se saisit des cas des deux manifestants grièvement blessés”, L’Obs, 30 mars 2023 : https://www.nouvelobs.com/justice/20230330.OBS71559/sainte-soline-la-defenseure-des-droits-claire-hedon-se-saisit-des-cas-des-deux-manifestants-grievement-blesses.html
[11] “Blessés à Sainte-Soline : les secours ont-ils été freinés par les forces de police ?”, Reporterre, 28 mars 2023 : https://reporterre.net/Blesses-a-Sainte-Soline-les-secours-ont-ils-ete-freines-par-les-forces-de-l-ordre
[12] Communiqué du SNJ-CGT Radio France, 27 mars 2023 : https://twitter.com/CGT_RadioFrance/status/1640343414280445953
[(1)] (1) Ce groupe est composé de : Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, M. David GUIRAUD, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Aurélien LE COQ, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER.