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felixthehat · CC BY 2.0 · Wikimedia
DéposéRésolution

Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution fait suite à la manifestation du 25 mars 2023 à Sainte-Soline, organisée pour contester les projets de méga-bassines dans les Deux-Sèvres. Cette manifestation a été marquée par des incidents liés au maintien de l'ordre. Des vidéos récentes, publiées par Mediapart, montrent des comportements problématiques de la part des forces de l'ordre, notamment des tirs tendus de grenades. Ces révélations contredisent les déclarations antérieures du ministre de l'Intérieur et soulèvent des questions sur la gestion de l'ordre public ce jour-là. La résolution vise à créer une commission d'enquête pour examiner ces événements et les décisions prises en matière de maintien de l'ordre.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La manifestation du samedi 25 mars 2023 contre les projets d’implantation de méga‑bassines »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« Mediapart a publié des vidéos issues des caméras‑piétons de gendarmes »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« Ces nouvelles vidéos contredisent les dires du ministre de l’intérieur »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 16« il apparaît à nouveau indispensable que la représentation nationale étudie ces événements »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête de vingt membres pour étudier les choix opérés en matière de maintien de l'ordre lors de la manifestation de Sainte-Soline du 25 mars 2023. Cette commission analysera les décisions politiques prises pour organiser le maintien de l'ordre et leurs conséquences sur les manifestants et les forces de l'ordre. Elle examinera également les politiques publiques en matière de liberté de manifester et d'accès aux secours, et proposera des améliorations. L'objectif est de mieux comprendre les événements et de formuler des recommandations pour l'avenir.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête de vingt membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 3« analyser les choix politiques d’organisation du maintien de l’ordre »
  3. [3] Article unique · alinéa 4« étudie les politiques publiques mises en œuvre pour garantir la liberté de manifester »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en détail les événements de la manifestation de Sainte-Soline. Cette commission aura pour mission d'analyser les choix de maintien de l'ordre et leurs conséquences, ainsi que d'évaluer les politiques publiques en matière de liberté de manifester et d'accès aux secours. Elle pourra formuler des recommandations pour améliorer ces politiques. Cela pourrait influencer la manière dont les manifestations futures sont gérées et les mesures prises pour garantir la sécurité des participants et des forces de l'ordre.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête de vingt membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 3« analyser les choix politiques d’organisation du maintien de l’ordre »
  3. [3] Article unique · alinéa 4« formule des propositions pour les renforcer »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2La manifestation du samedi 25 mars 2023 contre les projets d’implantation de méga‑bassines dans les Deux‑Sèvres et dans la Vienne est restée dans les mémoires.
    Alinéa 6Le 5 novembre 2025, le journal Mediapart a publié des vidéos issues des caméras‑piétons de gendarmes déployés lors de la manifestation ( [1] ) . Ces images, saisies par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) dans le cadre d’une enquête préliminaire, sont alarmantes. Elles révèlent que des gendarmes ont commis de nombreux gestes interdits, notamment des tirs tendus de grenades lacrymogènes et explosives sur les manifestants, et ce sur ordre de leurs supérieurs hiérarchiques. Les propos tenus sont accablants : « Je ne compte plus les mecs qu’on a éborgnés » , « un vrai kiff ( [2] ) », « une GENL ( [3] ) dans les couilles » , « on va les manger, hein » , « faut qu’on les tue » . L’article souligne par ailleurs que les gendarmes concernés « n’ont jamais été confrontés », ni interrogés, sur le contenu de ces images et que l’IGGN n’a pas signalé au parquet les nombreuses « potentielles infractions » qu’elles prouvent.
    Alinéa 7Ces nouvelles vidéos contredisent les dires du ministre de l’intérieur qui déclarait en avril 2023 devant le Parlement « la préfète a bien agi (…) cette opération a été bien préparée, (…) les gendarmes ont fait ce qu’ils ont pu (…) il ne faut pas retourner les valeurs » ( [4] ) ou encore « il n’y a pas eu d’offensive des gendarmes dans les champs de Sainte‑Soline » et « il est (…) faux de dire que les policiers et les gendarmes ne sont pas soumis à des contrôles et à des sanctions. » ( [5] )
    Alinéa 16Aussi, compte tenu des nouvelles révélations sur le déroulé de cette journée dont le bilan s’élève à 200 blessés chez les manifestants, il apparaît à nouveau indispensable que la représentation nationale étudie ces événements et interroge les décisions prises en termes de maintien de l’ordre à Sainte‑Soline. Tel est l’objet de la présente proposition de résolution.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de vingt membres, chargée d’étudier les choix opérés en matière de maintien de l’ordre et de secours aux personnes durant la manifestation de Sainte‑Soline du 25 mars 2023.
    Alinéa 31° a pour mission d’analyser les choix politiques d’organisation du maintien de l’ordre lors de la manifestation de Sainte‑Soline du 25 mars 2023 et leurs conséquences sur le déroulement de la manifestation et les blessures dont ont été victimes manifestants et gendarmes ;
    Alinéa 42° étudie les politiques publiques mises en œuvre pour garantir la liberté de manifester et l’accès au secours des manifestants et formule des propositions pour les renforcer.
    Lire Article unique en entier
    En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de vingt membres, chargée d’étudier les choix opérés en matière de maintien de l’ordre et de secours aux personnes durant la manifestation de Sainte‑Soline du 25 mars 2023. Cette commission d’enquête : 1° a pour mission d’analyser les choix politiques d’organisation du maintien de l’ordre lors de la manifestation de Sainte‑Soline du 25 mars 2023 et leurs conséquences sur le déroulement de la manifestation et les blessures dont ont été victimes manifestants et gendarmes ; 2° étudie les politiques publiques mises en œuvre pour garantir la liberté de manifester et l’accès au secours des manifestants et formule des propositions pour les renforcer. [1] Polloni, C., & Wojcik, L. (2025, 5 novembre). « Faut leur tirer dans la gueule ! » : la manifestation de Sainte-Soline vue par les gendarmes. Mediapart . [2] Familier. État de béatitude totale, de bonheur parfait [3] Grenade à éclats non létaux [4] https://www.vie-publique.fr/discours/288957-gerald-darmanin-05042023-violences-sainte-soline-pendant-manifestation [5] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cion_lois/l16cion_lois2223048_compte-rendu [6] “Sainte-Soline : rapports des opérations d'ordre public du 24 au 26 mars”, Ministère de l’Intérieur, 28 mars 2023 : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/sainte-soline-rapports-des-operations-dordre-public-du-24-au-26 [7] “Des «armes de guerre» ont bien été utilisées par les gendarmes à Sainte-Soline, contrairement à ce qu’affirme Gérald Darmanin”, Checknews, 28 mars 2023 : https://www.liberation.fr/checknews/des-armes-de-guerre-ont-bien-ete-utilisees-par-les-gendarmes-a-sainte-soline-contrairement-a-ce-quaffirme-gerald-darmanin-20230328_RPEPDBSSSRFONBTXXW2LD55KKI/ [8] “Manifestation anti-bassines en Deux-Sèvres. Un usage « immodéré de la force » dénoncé”, Ouest France, 26 mars 2023 : https://www.ouest-france.fr/environnement/eau/manifestation-anti-bassines-la-ligue-des-droits-de-lhomme-un-usage-immodere-de-la-force-35d7be5c-cbe0-11ed-b318-0ff01a0b45d9 [9] “Méga-bassines. Des blessés graves et des questions en rafale”, L’Humanité, 29 mars 2023 : https://www.humanite.fr/politique/ecologie/mega-bassines-des-blesses-graves-et-des-questions-en-rafale-788563 [10] “Sainte-Soline : la Défenseure des droits Claire Hédon se saisit des cas des deux manifestants grièvement blessés”, L’Obs, 30 mars 2023 : https://www.nouvelobs.com/justice/20230330.OBS71559/sainte-soline-la-defenseure-des-droits-claire-hedon-se-saisit-des-cas-des-deux-manifestants-grievement-blesses.html [11] “Blessés à Sainte-Soline : les secours ont-ils été freinés par les forces de police ?”, Reporterre, 28 mars 2023 : https://reporterre.net/Blesses-a-Sainte-Soline-les-secours-ont-ils-ete-freines-par-les-forces-de-l-ordre [12] Communiqué du SNJ-CGT Radio France, 27 mars 2023 : https://twitter.com/CGT_RadioFrance/status/1640343414280445953 [(1)] (1) Ce groupe est composé de : Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, M. David GUIRAUD, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Aurélien LE COQ, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER.
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