Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 21 janvier 2026· Dernière action : 28 janv. 2026

Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes

PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Depuis fin 2025, l'Iran connaît un soulèvement populaire sans précédent, marqué par une répression violente de la part des autorités iraniennes. Le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique (CGRI) joue un rôle central dans cette répression, utilisant la violence pour étouffer les mouvements de contestation. Le CGRI est également impliqué dans des activités terroristes à l'étranger, soutenant des groupes armés au Moyen-Orient et au-delà. Plusieurs pays, dont les États-Unis et le Canada, ont déjà inscrit le CGRI sur leurs listes d'organisations terroristes. Le Parlement européen a appelé à plusieurs reprises à faire de même au niveau de l'Union européenne. Cette résolution vise à inscrire le CGRI sur la liste européenne des organisations terroristes, renforçant ainsi les mesures restrictives déjà en place.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Depuis le 28 décembre 2025, la République islamique d’Iran est confrontée à un nouveau soulèvement populaire »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), véritable pilier sécuritaire et idéologique du régime »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 18« les États‑Unis ont classé le CGRI comme organisation terroriste étrangère »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 19« le Parlement européen a adopté très largement, le 19 janvier 2023, une résolution appelant explicitement les institutions de l’Union »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 20« le CGRI fait déjà l’objet de sanctions européennes au titre de trois régimes distincts »
QuoiCe que dit le texte

La résolution appelle la France et l'Union européenne à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique (CGRI) sur la liste des organisations terroristes de l'Union. Elle souligne le rôle du CGRI dans la répression violente en Iran et son implication dans des activités terroristes à l'étranger. Le texte invite le gouvernement français à promouvoir cette inscription au sein des instances européennes et demande aux institutions de l'Union de mobiliser les mécanismes juridiques existants pour adopter des mesures restrictives contre le CGRI et ses forces subsidiaires, comme la milice Basij et la Force Al-Qods.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 12« le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique, créé en 1979, constitue une force armée idéologique distincte »
  2. [2] Article 1 · alinéa 14« le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique est impliqué, notamment par l’intermédiaire de sa Force Al‑Qods »
  3. [3] Article 1 · alinéa 30« à identifier le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique, ainsi que ses forces subsidiaires, notamment la milice paramilitaire Basij »
  4. [4] Article 1 · alinéa 33« à procéder, sur le fondement des instruments juridiques existants en matière de lutte contre le terrorisme »
  5. [5] Article 1 · alinéa 34« à mobiliser pleinement les mécanismes prévus par la position commune 2001/931/PESC »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le CGRI serait inscrit sur la liste européenne des organisations terroristes. Cela permettrait de renforcer les mesures restrictives contre le CGRI, notamment en matière de gel des avoirs et d'interdiction de financement. Les États membres de l'Union européenne seraient encouragés à coordonner leurs actions pour répondre aux activités terroristes et aux violations des droits de l'homme attribuées au CGRI. Cette inscription pourrait également influencer les relations diplomatiques et économiques entre l'Union européenne et l'Iran, en augmentant la pression sur le régime iranien pour qu'il modifie ses pratiques.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 20« L’inscription sur la liste européenne des organisations terroristes constituerait, à cet égard, un changement de nature »
  2. [2] Article 1 · alinéa 31« à agir activement, au sein des instances compétentes de l’Union européenne, afin de promouvoir l’inscription »
  3. [3] Article 1 · alinéa 33« à procéder, sur le fondement des instruments juridiques existants en matière de lutte contre le terrorisme »
  4. [4] Article 1 · alinéa 35« à renforcer la coordination entre les États membres en vue d’une réponse européenne cohérente »
ExempleCas concret avant/après

Si la résolution est adoptée, une entreprise européenne qui entretient des relations commerciales avec une entité contrôlée par le CGRI pourrait voir ses transactions bloquées. Avant l'inscription, elle pouvait commercer librement. Après, ses fonds pourraient être gelés, et elle devrait cesser toute activité avec le CGRI pour se conformer aux nouvelles restrictions.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 20« L’inscription sur la liste européenne des organisations terroristes constituerait, à cet égard, un changement de nature »
  2. [2] Article 1 · alinéa 34« à mobiliser pleinement les mécanismes prévus par la position commune 2001/931/PESC »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53618.