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DéposéRésolution Article 34-1

Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à répondre aux conséquences des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses en France. En 2023, les épisodes caniculaires ont causé environ 1 500 décès directement liés à la chaleur et plus de 5 000 décès au total durant l'été. Les personnes sans domicile fixe, les migrants, les travailleurs en plein air, les femmes enceintes et les enfants isolés sont particulièrement vulnérables. Le texte souligne que le plan actuel de gestion des canicules est insuffisant et propose de créer un dispositif national "Grand Chaud" pour mieux protéger ces populations fragiles.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« des hommes, des femmes et des enfants meurent encore dans la rue »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« Les différentes politiques publiques mises en place ont méthodiquement démantelé l’hébergement d’urgence »
  3. [3] Article unique · alinéa 5« près de 1 500 décès ont été directement attribués à la chaleur »
  4. [4] Article unique · alinéa 7« la mort liée à la chaleur frappe particulièrement les personnes âgées »
  5. [5] Article unique · alinéa 10« les personnes sans‑abri, en squats ou bidonvilles, ainsi que les enfants à la rue »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose la création d'un dispositif national "Grand Chaud" pour faire face aux canicules. Ce dispositif serait déclenché automatiquement lors des alertes canicule émises par Météo France. Il serait piloté par les préfectures et les Agences régionales de santé, en coordination avec les associations et les collectivités territoriales. Le dispositif inclurait l'ouverture massive de lieux rafraîchis, le renforcement des maraudes de rue, et la mise à disposition de moyens d'urgence adaptés. Une cellule de crise sanitaire et sociale serait également mobilisée au niveau départemental et national pour coordonner les actions.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 14« Invite le Gouvernement à instaurer un dispositif interministériel national « Grand Chaud » »
  2. [2] Article unique · alinéa 14« déclenché automatiquement lors des alertes canicule émises par Météo France »
  3. [3] Article unique · alinéa 14« piloté par les préfectures et les Agences régionales de santé »
  4. [4] Article unique · alinéa 14« ouverture massive de lieux rafraîchis accessibles à toutes et tous »
  5. [5] Article unique · alinéa 14« renforcement des maraudes de rue, y compris en horaires de nuit »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le dispositif "Grand Chaud" est adopté, il introduira une réponse coordonnée et systématique aux vagues de chaleur. Les préfectures et les Agences régionales de santé seraient responsables de l'activation du plan lors des alertes canicule. Cela inclurait l'ouverture de lieux climatisés accessibles à tous, le renforcement des maraudes, et la mise en place de moyens d'urgence. Une cellule de crise serait également mobilisée pour gérer la situation au niveau départemental et national. Ce dispositif vise à réduire les risques pour les populations vulnérables, notamment les sans-abri et les personnes en situation de précarité.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 14« déclenché automatiquement lors des alertes canicule émises par Météo France »
  2. [2] Article unique · alinéa 14« ouverture massive de lieux rafraîchis accessibles à toutes et tous »
  3. [3] Article unique · alinéa 14« renforcement des maraudes de rue, y compris en horaires de nuit »
  4. [4] Article unique · alinéa 14« mobilisation d’une cellule de crise sanitaire et sociale « Grand Chaud » »
ExempleCas concret avant/après

Paul, un sans-abri à Marseille, souffre chaque été des vagues de chaleur. Avant, il n'avait accès qu'à des conseils diffusés par les médias. Avec le dispositif "Grand Chaud", lors d'une alerte canicule, il pourrait se réfugier dans un lieu climatisé ouvert par la préfecture et recevoir de l'eau et des soins grâce aux maraudes renforcées. Cela réduirait les risques de déshydratation et d'insolation pour lui et d'autres personnes vulnérables.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 14« ouverture massive de lieux rafraîchis accessibles à toutes et tous »
  2. [2] Article unique · alinéa 14« renforcement des maraudes de rue, y compris en horaires de nuit »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

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Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 11 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 11 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 6 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 11 fois (100 %).

  • GDRPour · 91 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 10 fois (91 %).

  • UDRContre · 80 %

    Sur les 5 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté contre 4 fois (80 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2En France, en 2025, des hommes, des femmes et des enfants meurent encore dans la rue. Morts de froid l’hiver. Morts de chaud l’été. Morts d’abandon toute l’année. Cela devrait être un scandale d’État et pourtant, c’est devenu une banalité.
    Alinéa 4Les différentes politiques publiques mises en place ont méthodiquement démantelé l’hébergement d’urgence. En 2023, plus de 7 000 places ont été supprimées. Le budget de l’hébergement a été amputé de plus de 200 millions d’euros. Des centres d’accueil ferment, des travailleurs sociaux épuisés démissionnent, des familles entières se retrouvent à la rue sans solution. Et tout cela, en pleine explosion du coût de la vie, en pleine crise climatique et en pleine multiplication des canicules.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 5Considérant que durant les quatre épisodes de l’été 2023, près de 1 500 décès ont été directement attribués à la chaleur, et plus de 5 000 décès ont été comptabilisés sur l’ensemble de la période estivale, soit 3 % de la mortalité totale entre juin et septembre ;
    Alinéa 7Considérant que la mort liée à la chaleur frappe particulièrement les personnes âgées, responsables de plus de la moitié des passages aux urgences et de 75 % des décès caniculaires, mais qu’un nombre croissant de victimes sont en situation de précarité extrême, notamment personnes sans‑abri, migrants, travailleurs en plein air, femmes enceintes et enfants isolés ;
    Alinéa 10Considérant que les acteurs de terrain – Fondation pour le logement des défavorisés, Fédération des acteurs de la solidarité, Samu social, Croix‑Rouge – alertent sur le fait que les personnes sans‑abri, en squats ou bidonvilles, ainsi que les enfants à la rue, sont systématiquement oubliés dans la réponse institutionnelle, faute de coordination, d’ouverture de lieux frais et de renforts des maraudes ;
    Alinéa 14Invite le Gouvernement à instaurer un dispositif interministériel national « Grand Chaud », déclenché automatiquement lors des alertes canicule émises par Météo France, et piloté par les préfectures et les Agences régionales de santé en coordination avec les associations, les collectivités territoriales et les services de secours. Ce dispositif interministériel “Grand Chaud” prévoirait notamment l’ouverture massive de lieux rafraîchis accessibles à toutes et tous ; le renforcement des maraudes de rue, y compris en horaires de nuit ; la mise à disposition de moyens d’urgence adaptés et la mobilisation d’une cellule de crise sanitaire et sociale « Grand Chaud » au niveau départemental et national.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que les épisodes caniculaires sont désormais annuels et de plus en plus intenses, avec des vigilances rouges déclenchées en 2019, 2020, 2022, 2023 et 2025 ; Considérant que durant les quatre épisodes de l’été 2023, près de 1 500 décès ont été directement attribués à la chaleur, et plus de 5 000 décès ont été comptabilisés sur l’ensemble de la période estivale, soit 3 % de la mortalité totale entre juin et septembre ; Considérant que les passages aux urgences pour des pathologies liées à la chaleur, telles que l’hyperthermie, la déshydratation et les coups de chaleur, ont été multipliés par 2 lors des épisodes caniculaires, et ont entraîné plus de 10 600 hospitalisations entre juin et septembre 2023 et 20 000 recours aux urgences en lien avec la chaleur ; Considérant que la mort liée à la chaleur frappe particulièrement les personnes âgées, responsables de plus de la moitié des passages aux urgences et de 75 % des décès caniculaires, mais qu’un nombre croissant de victimes sont en situation de précarité extrême, notamment personnes sans‑abri, migrants, travailleurs en plein air, femmes enceintes et enfants isolés ; Considérant que la Cour des comptes a identifié des manques persistants dans le dispositif actuel : absence de prise en compte suffisante de la morbidité liée à la chaleur, de la situation des personnes sans domicile, et d’une préparation accrue des établissements et services sociaux et médico‑sociaux en cas d’alerte canicule ; Considérant les recommandations de la Cour des comptes d’une meilleure structuration des plans canicule, des registres actualisés des publics vulnérables, et l’inventaire des capacités d’accueil rafraîchies ; Considérant que les acteurs de terrain – Fondation pour le logement des défavorisés, Fédération des acteurs de la solidarité, Samu social, Croix‑Rouge – alertent sur le fait que les personnes sans‑abri, en squats ou bidonvilles, ainsi que les enfants à la rue, sont systématiquement oubliés dans la réponse institutionnelle, faute de coordination, d’ouverture de lieux frais et de renforts des maraudes ; Considérant que les conditions de vie indignes – absence d’ombrage, rues exposées – exposent quotidiennement des milliers de sans‑abri à une précarité thermique extrême, amplifiée par le phénomène d’îlot de chaleur urbain ; Considérant les recommandations de l’Agence régionale de santé préconisant l’usage systématique de brumisateurs, fontaines, ventilateurs, et une information ciblée pour les populations en difficulté ; Considérant l’urgence climatique, l’augmentation significative des vagues de chaleur et les projections alarmantes du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat selon lesquelles les journées chaudes seront la norme, rendant indispensable un dispositif national adapté, coordonné et durable ; Invite le Gouvernement à instaurer un dispositif interministériel national « Grand Chaud », déclenché automatiquement lors des alertes canicule émises par Météo France, et piloté par les préfectures et les Agences régionales de santé en coordination avec les associations, les collectivités territoriales et les services de secours. Ce dispositif interministériel “Grand Chaud” prévoirait notamment l’ouverture massive de lieux rafraîchis accessibles à toutes et tous ; le renforcement des maraudes de rue, y compris en horaires de nuit ; la mise à disposition de moyens d’urgence adaptés et la mobilisation d’une cellule de crise sanitaire et sociale « Grand Chaud » au niveau départemental et national.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52547.