Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 5 octobre 2026· Dernière action : 5 oct. 2026

Créer un Pass Navigo rural pour garantir le droit à la mobilité dans les territoires ruraux et périurbains

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à créer un dispositif appelé "Pass Navigo rural" pour améliorer l'accès à la mobilité des personnes vivant dans des zones rurales et périurbaines. Ce texte répond à une problématique de dépendance à la voiture dans ces territoires, où les transports collectifs sont souvent insuffisants. Le texte souligne que les hausses des prix des carburants affectent particulièrement les travailleurs modestes qui dépendent de leur véhicule pour se rendre au travail. Il propose une solution à long terme, en s'inspirant du modèle du Pass Navigo en Île-de-France, pour garantir un accès à un véhicule électrique à un coût abordable.

▸1 source dans le texte officiel

[1] Exposé des motifs · alinéa 3« Dans ces territoires, la voiture est au centre des existences, indispensable pour aller travailler, conduire ses enfants, consulter un médecin... »

QuoiCe que dit le texte

Le texte institue un dispositif national dénommé "Pass Navigo rural" à partir du 1er juillet 2027. Ce dispositif permet la location d'un véhicule électrique pour un loyer mensuel maximum de 50 euros, hors assurance et options. Les bénéficiaires doivent avoir un revenu fiscal de référence en dessous d'un plafond fixé par décret, résider dans une commune rurale ou de densité intermédiaire, et utiliser un véhicule pour leur activité professionnelle. L'objectif est d'accéder à un million de véhicules électriques pour les travailleurs modestes dans ces territoires.

▸1 source dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 1« Il est institué, à compter du 1 er juillet 2027, un dispositif national dénommé Pass Navigo rural... »

Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les travailleurs modestes vivant dans des zones rurales et périurbaines pourront accéder à un véhicule électrique pour 50 euros par mois. Ce dispositif vise à réduire la dépendance aux carburants fossiles et à faciliter la mobilité dans des territoires où les transports collectifs sont insuffisants. Le financement du dispositif ne doit pas entraîner une augmentation des obligations d'économies d'énergie pour les carburants. Les collectivités territoriales peuvent également participer au déploiement du Pass Navigo rural.

▸1 source dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 3« Il garantit aux bénéficiaires l’accès à une offre de location dont le loyer mensuel n’excède pas 50 euros... »

ExempleCas concret avant/après

Jean, agriculteur dans une commune rurale, utilise actuellement sa voiture pour se rendre à son exploitation. Il dépense environ 150 euros par mois en carburant. Avec le Pass Navigo rural, il pourrait louer un véhicule électrique pour 50 euros par mois, ce qui réduirait considérablement ses dépenses de mobilité. Cela lui permettrait de mieux gérer son budget tout en continuant à travailler.

▸1 source dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 3« Il garantit aux bénéficiaires l’accès à une offre de location dont le loyer mensuel n’excède pas 50 euros... »

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N55005.