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Post of Armenia · Public domain · Wikimedia
Examen Sénat·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 septembre 2024· Dernière action : 14 mai 2025

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à créer une distinction honorifique pour les sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels. Cette initiative intervient dans un contexte où la reconnaissance de l'engagement et du courage des sapeurs-pompiers est souvent mise en avant, notamment en raison des risques qu'ils prennent lors de leurs interventions. Actuellement, il existe diverses médailles et distinctions pour les services rendus, mais cette nouvelle croix de la valeur vise spécifiquement à récompenser la bravoure et l'engagement exceptionnel lors des opérations de secours.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Est créée une croix de la valeur des sapeurs‑pompiers »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« récompenser, y compris à titre posthume, la bravoure et l’engagement opérationnel exceptionnel »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose la création d'une croix de la valeur pour les sapeurs-pompiers, destinée à récompenser leur bravoure et leur engagement exceptionnel lors des interventions. Cette distinction peut être attribuée à titre posthume. Les modalités d'attribution et de promotion de cette décoration seront définies par un arrêté du ministre de l'Intérieur. Par ailleurs, le financement de cette mesure sera assuré par une taxe additionnelle sur les tabacs, compensant ainsi la charge pour l'État.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« récompenser, y compris à titre posthume, la bravoure »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« Les règles et les conditions d’attribution »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« La charge pour l’État est compensée, à due concurrence »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette proposition de loi est adoptée, une nouvelle distinction honorifique sera disponible pour les sapeurs-pompiers, reconnaissant spécifiquement leur courage et leur engagement exceptionnel lors des interventions. Cette croix de la valeur pourra être décernée à titre posthume, offrant ainsi une reconnaissance officielle aux familles des sapeurs-pompiers décédés en service. Les modalités précises de son attribution seront fixées par le ministre de l'Intérieur. Le financement de cette décoration sera assuré par une taxe additionnelle sur les tabacs, évitant ainsi une charge financière supplémentaire pour l'État.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« récompenser, y compris à titre posthume, la bravoure »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« Les règles et les conditions d’attribution »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle »
ExempleCas concret avant/après

Jean, sapeur-pompier volontaire, intervient lors d'un incendie majeur. Grâce à son courage, plusieurs vies sont sauvées. Avant, il recevait des remerciements locaux. Avec la nouvelle croix de la valeur, il pourrait être officiellement décoré pour son engagement exceptionnel, même à titre posthume si nécessaire.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« récompenser, y compris à titre posthume, la bravoure »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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