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DéposéRésolution

Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le cyclone Chido a récemment frappé l'île de Mayotte, causant des dommages matériels importants et perturbant la vie quotidienne des habitants. Cette situation a mis en lumière des questions sur l'efficacité des dispositifs de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans ce territoire. Mayotte, en raison de sa situation géographique et de son développement infrastructurel limité, est particulièrement vulnérable aux phénomènes climatiques extrêmes. Le texte propose de créer une commission d'enquête pour évaluer les dégâts causés par le cyclone, analyser les dispositifs existants et formuler des recommandations pour améliorer la résilience de l'île face à de tels événements.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le cyclone Chido, qui a frappé l’île de Mayotte avec une intensité exceptionnelle »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« de nombreuses questions se posent quant à l’efficacité des dispositifs de prévention »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 3« Mayotte, confrontée à des vulnérabilités particulières en raison de sa situation géographique »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose la création d'une commission d'enquête composée de trente membres pour examiner les conséquences du cyclone Chido à Mayotte. Cette commission aura pour mission d'évaluer les dégâts causés par le cyclone, d'analyser les dispositifs de prévention et d'alerte, d'examiner la réactivité des services de l'État et des collectivités locales, et de formuler des recommandations pour renforcer la résilience de Mayotte face aux catastrophes naturelles. Elle devra également évaluer les indemnisations par le système assurantiel et rendre ses conclusions dans un délai de six mois.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 4« Cette commission d’enquête aura pour objectifs »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« D’évaluer l’ampleur des dégâts occasionnés par le cyclone Chido »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« D’analyser les dispositifs de prévention et d’alerte »
  4. [4] Article unique · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête de trente membres »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, une commission d'enquête sera mise en place pour évaluer les conséquences du cyclone Chido à Mayotte. Cette commission analysera les dispositifs de prévention et de gestion de crise existants, identifiera les insuffisances et proposera des recommandations pour améliorer la résilience de l'île face aux catastrophes naturelles. Les conclusions de cette enquête devront être rendues dans un délai de six mois, ce qui pourrait conduire à des modifications des politiques de gestion des risques naturels à Mayotte et potentiellement dans d'autres territoires ultramarins.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 11« cette commission d’enquête devra rendre ses conclusions dans un délai de six mois »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« chargée d’examiner les conséquences du cyclone Chido sur l’île de Mayotte »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté contre 7 fois (100 %).

  • EPRContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté contre 7 fois (100 %).

  • GDRContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté contre 7 fois (100 %).

  • LFI-NFPContre · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté contre 6 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 7 fois (100 %).

  • SOCContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté contre 7 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMContre · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté contre 6 fois (86 %).

  • DRPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 6 fois (86 %).

  • LIOTContre · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté contre 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Le cyclone Chido, qui a frappé l’île de Mayotte avec une intensité exceptionnelle, a causé d’importants dommages matériels et perturbé gravement la vie quotidienne des Mahorais. Des centaines d’habitations ont été détruites ou endommagées, des infrastructures essentielles ont été affectées et la distribution de l’eau et des réseaux ont été interrompus sur tout le territoire (électricité, télécommunications).
    Alinéa 3Face à cette catastrophe, de nombreuses questions se posent quant à l’efficacité des dispositifs de prévention, d’alerte et d’intervention. Mayotte, confrontée à des vulnérabilités particulières en raison de sa situation géographique et de son développement infrastructurel insuffisant, n’a pas bénéficié des moyens adaptés pour anticiper et gérer au mieux cet événement climatique d’une rare violence.
    Alinéa 4Cette commission d’enquête aura pour objectifs :
    Alinéa 51. D’évaluer l’ampleur des dégâts occasionnés par le cyclone Chido, tant sur le plan humain qu’économique et environnemental.
    Alinéa 62. D’analyser les dispositifs de prévention et d’alerte mis en place avant le passage du cyclone et identifier les insuffisances.
    Alinéa 11En raison de l’urgence et de la gravité de la situation, cette commission d’enquête devra rendre ses conclusions dans un délai de six mois afin de proposer des mesures concrètes pour assurer la sécurité et le bien‑être des Mahorais face aux aléas climatiques.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application de l’article 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée d’examiner les conséquences du cyclone Chido sur l’île de Mayotte, d’évaluer les défaillances éventuelles des dispositifs de prévention de gestion de crise et de formuler des recommandations pour améliorer la résilience du territoire face aux catastrophes naturelles.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51856.