Cette proposition de résolution, déposée le 19 janvier 2025, fait suite à un différend diplomatique entre la France et l'Algérie. Les auteurs évoquent le refus des autorités algériennes de reprendre un ressortissant faisant l'objet d'une expulsion française, ainsi que la situation de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis novembre 2024. L'exposé des motifs cite également des régimes dérogatoires prévus par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui concerne l'entrée, la circulation et le séjour des ressortissants algériens, ainsi que par l'accord du 16 décembre 2013 relatif aux passeports diplomatiques et de service. Le texte ne modifie pas directement la loi : il demande aux autorités compétentes de dénoncer ces accords.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« le 8 janvier dernier, les autorités algériennes ont refusé de reprendre dans leur pays, à la suite d’une décision d’expulsion française »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 5« l’arrestation et à l’emprisonnement du romancier franco‑algérien Boualem Sansal le 16 novembre 2024 »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 7« l’accord franco‑algérien du 27 décembre 1968 »
- [4] Article unique · alinéa 5« l’accord franco‑algérien du 27 décembre 1968, publié par le décret n° 69‑243 du 18 mars 1969 »
